[OSM-talk-fr] Portail OpenData Communauté Urbaine de Bordeaux (CGU APIE)

[Romain MEHUT]

Le 15 juin 2011 14:46, rldhont <rldhont at gmail.com> a écrit :

>  Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez précise pour
> que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne soit pas sujette à
> redevance.
>
> Ce qui signifie donc que sans précision de la part de la CUB ou de
> Montpellier ou de Rennes, ces données ne sont pas compatibles avec la
> licence OSM.
>

Pour Rennes, aucune restriction:
http://www.data.rennes-metropole.fr/notre-demarche/licence-d-utilisation/


>
> René-Luc D'Hont
> 3Liz
>
> Le 15/06/2011 14:40, Romain MEHUT a écrit :
>
> Sur la page d'accueil du site on peut lire ceci: "La CUB a donc décidé de
> mettre gratuitement ses données publiques à disposition des citoyens, des
> associations, des entreprises, des chercheurs, pour qu’ils puissent les
> réutiliser afin de créer des services numériques innovants (applications
> mobiles, systèmes d’information, portails Internet, etc.)."
>
> Si des entreprises peuvent réutiliser les données publiques mises à
> disposition par la CUB, il est difficilement concevable que cela ne se fera
> pas sans exploitation commerciale?
>
> Je n'ai aucune connaissance en droit mais avouez que tout ça est plutôt
> obscur...
> Voir aussi le point évoqué ici:
> http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-June/033226.html
>
> Romain
>
> Le 15 juin 2011 14:28, Frédéric Rodrigo <fred.rodrigo at gmail.com> a écrit :
>
>> La Communauté Urbaine de Bordeaux a ouvert sont portail OpenData en fin de
>> semaine dernière. L'initiative c'est faite en partenariat avec le
>> département et la région, mais les données n'ont pas encore l'air
>> disponible.
>>
>> Malheureusement la mise à disposition des données est sous CGU de l'APIE
>> qui les rend inutilisable pour OSM.
>>
>> http://data.lacub.fr
>>
>> La voie est libre, mais la route reste longue
>> Fred
>>
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>> Talk-fr at openstreetmap.org
>> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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