[OSM-talk-fr] Portail OpenData Communauté Urbaine de Bordeaux (CGU APIE)

[rldhont]

Le 15/06/2011 16:06, Romain MEHUT a écrit :
> Le 15 juin 2011 14:46, rldhont <rldhont at gmail.com 
> <mailto:rldhont at gmail.com>> a écrit :
>
>     Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez
>     précise pour que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne
>     soit pas sujette à redevance.
>
>     Ce qui signifie donc que sans précision de la part de la CUB ou de
>     Montpellier ou de Rennes, ces données ne sont pas compatibles avec
>     la licence OSM.
>
>
> Pour Rennes, aucune restriction: 
> http://www.data.rennes-metropole.fr/notre-demarche/licence-d-utilisation/

Oui Rennes a rédigé sa propre licence.
Il semble d'ailleurs à la lecture de certains articles dont le 3 qu'elle 
a été rédigé en pensant à OSM.

Par contre je souhaiterais savoir si les éléments suivants sont 
compatibles avec OSM :
* La licence ne confère en aucun cas les droits de propriété 
intellectuelle de ces données
* Le licencié s'engage à indiquer leur source et la date de leur 
dernière mise à jour
* Toute base de données dérivée doit impérativement respecter les 
conditions de la présente Licence
ou d'une licence compatible.
* Le licencié est averti que l'administration se réserve le droit à tout 
moment , et pour quel que motif que ce soit, de modifier les conditions 
de réutilisation fixées dans la présente Licence, de mettre un terme à 
leur production ou modifier leur contenu ou la fréquence de leur mise à 
jour, sans que le réutilisateur ne puisse prétendre à aucune indemnité.
* Le Licencié est autorisé à exploiter les Informations publiques sans 
limitation de durée
* Les Conditions générales sont soumises à la seule loi française

Qu'en pensez-vous ?


>
>
>     René-Luc D'Hont
>     3Liz
>
>     Le 15/06/2011 14:40, Romain MEHUT a écrit :
>>     Sur la page d'accueil du site on peut lire ceci: "La CUB a donc
>>     décidé de mettre gratuitement ses données publiques à disposition
>>     des citoyens, des associations, des entreprises, des chercheurs,
>>     pour qu’ils puissent les réutiliser afin de créer des services
>>     numériques innovants (applications mobiles, systèmes
>>     d’information, portails Internet, etc.)."
>>
>>     Si des entreprises peuvent réutiliser les données publiques mises
>>     à disposition par la CUB, il est difficilement concevable que
>>     cela ne se fera pas sans exploitation commerciale?
>>
>>     Je n'ai aucune connaissance en droit mais avouez que tout ça est
>>     plutôt obscur...
>>     Voir aussi le point évoqué ici:
>>     http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-June/033226.html
>>
>>     Romain
>>
>>     Le 15 juin 2011 14:28, Frédéric Rodrigo <fred.rodrigo at gmail.com
>>     <mailto:fred.rodrigo at gmail.com>> a écrit :
>>
>>         La Communauté Urbaine de Bordeaux a ouvert sont portail
>>         OpenData en fin de semaine dernière. L'initiative c'est faite
>>         en partenariat avec le département et la région, mais les
>>         données n'ont pas encore l'air disponible.
>>
>>         Malheureusement la mise à disposition des données est sous
>>         CGU de l'APIE qui les rend inutilisable pour OSM.
>>
>>         http://data.lacub.fr
>>
>>         La voie est libre, mais la route reste longue
>>         Fred
>>
>>         _______________________________________________
>>         Talk-fr mailing list
>>         Talk-fr at openstreetmap.org <mailto:Talk-fr at openstreetmap.org>
>>         http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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