[OSM-talk-fr] Erreur déplacement limite administrative

Eric Sibert courrier at eric.sibert.fr
Mer 9 Mar 13:04:23 UTC 2011


Damien Boilley <damien.boilley at gmail.com> a �crit :

>> Dans les parties non canalisées du Rhin, la frontière entre la France et
>> l'Allemagne est définie comme la ligne de plus profondes eaux. Autant dire
>> que c'est mouvant mais qu'en plus, personne n'est capable de dire où c'est.
>
> Plus depuis le traité du 13 avril 2000 portant délimitation de la
> frontière dans les sections aménagées du Rhin :
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000446247

Dans les sections aménagées, uniquement !!!

;-)

Eric





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