[OSM-talk-fr] Mécénat ?

[Jean Millerat]

Le 05/11/2011 20:20, Guillaume Allegre a écrit :
> L'association a pour but de fournir une représentation légale en France et de
> droit français à l'activité de la communauté. 
> S'il est vrai qu'il y a des actions humanitaires dans le lot, ce n'est pas l'essentiel.
> Ce serait malhonnête de prétendre le contraire, uniquement dans le but
> d'obtenir des avantages fiscaux.

En effet. Et d'autant plus que, pour les avantages fiscaux, il n'est pas
nécessaire d'être uniquement à but humanitaire. L'article 238 bis du CGI
exige que l'organisme soit "à caractère humanitaire" (ou social ou
philanthropique ou ... la liste est longue).

De plus, il y a une solution pour les assos qui portent à la fois des
activités d'intérêt général et des activités lucratives. La solution
consiste faire tenir deux comptabilités séparées : l'une pour les
activités lucratives (et donc soumises à l'impôt sur les sociétés et
autres impôts commerciaux) et l'autre pour les activités non lucratives
pouvant donner lieu aux avantages fiscaux liés au mécénat.

Mais, si ça se trouve, les activités "non-humanitaires" de l'asso
(c'est-à-dire l'essentiel de ses futures activités ?) sont également non
lucratives et d'intérêt général et il n'y aura pas besoin d'arriver à
une comptabilité cloisonnée de la sorte. Qui veut poser la question à un
avocat spécialisé en fiscalité des associations ?...

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Jean Millerat
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