[OSM-talk-fr] Debian refuse de distribuer JOSM avec la projection Lambert 4 zones (France)

[Sébastien Dinot]

Bonjour,

Pieren a écrit :
> 2. Les présentes données sont fournies et doivent être distribuées
>    gratuitement.

C'est le genre de truc qui fait bondir les développeurs Debian même si
je n'imagine pas un seul instant une entreprise réussir à vendre en tant
que telles ces données.

> 3. Ces données peuvent être incluses dans un logiciel commercial,
>    pourvu que sa valeur marchande repose sur une valeur ajoutée par le
>    fabricant, et non sur la valeur des présentes données.

Idem. C'est ce que j'appelle une clause « à la con ».

> Est-il vrai que ces conditions sont incompatibles avec les "Debian
> Free Software Guidelines" tels que je les ai trouvé ici:
> http://www.debian.org/legal/licenses/

En fait, c'est surtout au niveau des « The Debian Free Software
Guidelines (DFSG) » que ça coince :

http://www.debian.org/social_contract.html#guidelines :
------------------------------------------------------------------------
1. Free Redistribution

The license of a Debian component may not restrict any party from
selling or giving away the software as a component of an aggregate
software distribution containing programs from several different
sources. The license may not require a royalty or other fee for such
sale.
------------------------------------------------------------------------

> Personnellement, je ne vois aucun problèmes de compatibilité puisque
> ce fichier de l'IGN n'est pas un logiciel mais juste un tableau de
> chiffres

Un logiciel, ce n'est pas que du code, c'est aussi des données et
diverses autres « resssources ». La plupart des logiciels ne peuvent
rendre le service attendu s'ils ne sont pas initialisés par un certain
nombre de paramètres. Tu es bien placé pour connaître le problème. :)

> leurs conditions d'utilisations sont tout à fait compatibles avec les
> logiciels libres en général (gratuit, redistribuable, même
> l'utilisation commerciale est possible).

C'est justement la restriction à la gratuité qui coince...

> Si vous êtes un spécialiste Debian ou si vous en connaissez,
> j'aimerais avoir votre opinion sur ce sujet. Le risque, c'est que
> cette projection soit supprimée de JOSM et à terme, qu'elle soit
> transférée dans le plugin cadastre-fr qui ne serait pas distribué pour
> Debian.

Je vais le vérifier auprès des développeurs Debian que je connais mais,
à chaud, je dirais que les conditions imposées par l'IGN ne rendent pas
vraiment JOSM incompatible avec Debian. Le seul risque est que le paquet
JOSM soit déporté dans la section « non-free » du référentiel Debian.
C'est déjà le cas de quelques logiciels dont la licence intègre des
exigences « à la con » et - il me semble - de documents diffusés sous
licence GNU FDL (car certains développeurs de Debian sont révoltés par
l'idée d'avoir des sections « verbatim » dans ces documents).

Je vois deux manières de résoudre honnêtement le problème (et une
troisième un peu plus fumeuse que je garde pour moi) :

1. Modifier le plugin cadastre-fr pour qu'il lise le fichier de données
   au lieu de l'inclure nativement dans son code et créer deux paquets
   pour les greffons JOSM :

   * un paquet « josm-plugins » placé dans la section « free » du
     référentiel et intégrant le code et les données réellement libre.

   * un paquet « josm-plugins-data-nonfree » placé dans la section
     « non-free » du référentiel et intégrant les données non libres
     telles que la grille NTv2 et le registre IGNF.

2. Contacter l'IGN pour lui signaler ce problème et lui demander
   d'assouplir (ef finalement de simplifier) les conditions
   d'utilisation de ces données. Dit ainsi, ça semble culotté et naïf
   mais depuis peu de temps, l'IGN se préoccupe de l'intégration de ses
   travaux dans les logiciels libres. Je pense que les deux personnes
   à contacter sont :

   * Alain Chaumet (http://inspire.ign.fr/index.php/inspire-et-ign/85#chaumet)

   * Didier Richard (http://inspire.ign.fr/index.php/inspire-et-ign/85#richard)

   Le premier connaît bien OpenStreetMap et intervient sur les listes de
   l'OSGéo. Le second m'a parlé l'année dernière de contributions de
   l'IGN à Proj4 (pour la prise en compte des systèmes de l'IGN) et
   d'autres logiciels libres.

Sébastien

-- 
sébastien Dinot, sebastien.dinot at free.fr
http://sebastien.dinot.free.fr/
Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer !