[OSM-talk-fr] BD Topo de plus de 20 ans...

[Christian Quest]

Le 8 avril 2012 10:19, Pieren <pieren3 at gmail.com> a écrit :
> On 4/6/12, Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr> wrote:
>> D'après le monsieur de l'IGN croisé à SIG la lettre, les droits sur
>> les bases de données durent 20 ans... donc une BD Carto (topo ou
>> autre) de 1991 serait aujourd'hui dans le domaine public... de quoi
>> récupérer nos limites de commune car elles n'ont sûrement pas trop
>> changé depuis.
>
> Je croyais que les droits sur les cartes duraient 70 ou 75 ans. Ca
> n'est pas parce qu'une carte serait numérisée puis stockée dans une
> base de données que cela raccourcierait la durée de ses droits. Ou
> alors les ayants droits pour la musique et la vidéo ont du souci à se
> faire avec les plateformes numériques...
>
>> Tout ceci est bien sûr à vérifier...
> Peronnellement, je ne prendrais pas le risque de le faire auprès d'un
> tribunal...
>

Bien sûr qu'il faut être 100% sûr avant toute reprise d'infos et pour
ça rien de mieux que de demander confirmation à l'IGN ;)

Cela n'a bien sûr d'intérêt que si on arrive à retrouver une BD Topo
de plus de 20 ans...

> Maintenant, j'avais lu quelque part qu'il y avait des discussions pour
> libérer le RGE. Des échos de ce côté-là à SIG la lettre ?
>

Les seuls échos que j'ai pu avoir à propos de l'IGN ne sont que négatifs.

-- 
Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/cquest