[OSM-talk-fr] BD Topo de plus de 20 ans...

[Gael Musquet]

Bonjour,

La BD Topo est une base de donnée, or les droits de propriété
intellectuelle sur les bases de données en France sont "sui sénéris".
À partir du moment où des investissements sont faits sur la base, cela
en prolonge la propriété exclusive :( c'est le cas des Pages Jaunes par
exemple.

Je vous invite à lire les paragraphes suivants du très bel ouvrage
"Option Libre"  de Benjamin Jean sur le sujet:
http://www.framabook.org/docs/optionlibre/OptionlibreDubonusagedeslicenceslibres/chapitre-135-fr.html#s4

À part une décision claire de l'IGN de libérer cette base sous licence
compatible ODbL ou d'en autoriser des travaux dérivés il n'y a pas trop
de possibilités d'utilisation.

Gaël