[OSM-talk-fr] BD Topo de plus de 20 ans...

[Philippe Verdy]

Non mais même si le copyright est prolongé, cela n'exclue pas que le
détenteur des droits exclusifs publie cette base sous une licence
libre compatible avec ODdbl. Copyrights et licences ne sont pas
incompatibles (et sont même nécessaires les uns avec les autres).

Le 8 avril 2012 16:45, Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr> a écrit :
> Donc le gars de l'IGN m'a raconté des bétises...
>
>
> Le 8 avril 2012 15:35, Gael Musquet <ratzillas at gmail.com> a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> La BD Topo est une base de donnée, or les droits de propriété
>> intellectuelle sur les bases de données en France sont "sui sénéris".
>> À partir du moment où des investissements sont faits sur la base, cela
>> en prolonge la propriété exclusive :( c'est le cas des Pages Jaunes par
>> exemple.
>>
>> Je vous invite à lire les paragraphes suivants du très bel ouvrage
>> "Option Libre"  de Benjamin Jean sur le sujet:
>> http://www.framabook.org/docs/optionlibre/OptionlibreDubonusagedeslicenceslibres/chapitre-135-fr.html#s4
>>
>> À part une décision claire de l'IGN de libérer cette base sous licence
>> compatible ODbL ou d'en autoriser des travaux dérivés il n'y a pas trop
>> de possibilités d'utilisation.
>>
>> Gaël
>>
>> _______________________________________________
>> Talk-fr mailing list
>> Talk-fr at openstreetmap.org
>> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>
>
>
> --
> Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/cquest
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