[OSM-talk-fr] BD Topo de plus de 20 ans...

[Christian Quest]

Donc le gars de l'IGN m'a raconté des bétises...


Le 8 avril 2012 15:35, Gael Musquet <ratzillas at gmail.com> a écrit :
> Bonjour,
>
> La BD Topo est une base de donnée, or les droits de propriété
> intellectuelle sur les bases de données en France sont "sui sénéris".
> À partir du moment où des investissements sont faits sur la base, cela
> en prolonge la propriété exclusive :( c'est le cas des Pages Jaunes par
> exemple.
>
> Je vous invite à lire les paragraphes suivants du très bel ouvrage
> "Option Libre"  de Benjamin Jean sur le sujet:
> http://www.framabook.org/docs/optionlibre/OptionlibreDubonusagedeslicenceslibres/chapitre-135-fr.html#s4
>
> À part une décision claire de l'IGN de libérer cette base sous licence
> compatible ODbL ou d'en autoriser des travaux dérivés il n'y a pas trop
> de possibilités d'utilisation.
>
> Gaël
>
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