[OSM-talk-fr] Bureau de vote

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Sam 15 Déc 18:43:14 UTC 2012


L'ennui de amenity=polling_station c'est d'une part leur utilisation
temporaire et d'autre part qu'ils vont aller se mettre en plus dans
d'autres lieux qui sont déjà des amenity=* sans en changer la nature réelle.

Il me semble donc que polling_station:ref=nn devrait suffire : on peut les
mettre à n'importe quel POI quel que soit leur type (école, bibliothèque,
salles d'activité ou salle des fêtes, gymnase municipal, cinéma
municipal... voire dans certaines petites communes rurales dans un commerce
multiservices géré par la commune. Il pourrrait même arriver que le bureau
de vote soit un logement inoccupé appartenant à la commune.

Pendant tout le reste du temps (hors des dimanches des élections) ces lieux
retrouvent leur fonction initiale ou peuvent être même fermés au public, ou
d'accès restreint (n'importe qui ne peut pas rentrer dans une école par
exemple, surtout s'il s'agit d'une école primiaire, lieu souvent privilégié
par les communes pour y installer un bureau de vote). Raison de plus pour
que ce ne soit pas un amenity=*. Si on n'est pas un dimanche d'élection
rien ne permettra de dire qu'il s'agit du lieu d'un bureau de vote (sauf un
peu avant en voyant qu'il y a un panneau d'affichage à l'extérieur, gardé
encore une semaine après avec l'affiche des résultats qui prend place parmi
d'autres affiches d'information municipales).

Maintenant si vous y tenez tant que ça (à amenity=polling_station), il
vaudra mieux alors positionner les bureaux de vote avec un unique nœud sans
autre géométrie, posé au mileu des bâtiments mais sans se confondre avec
eux. Ce nœud pourra en revanche servir de lieu "admin_centre" pour les
relations délimitant la couverture territoriale des bureaux de vote.

Mais ATTENTION : il est très courant, dans les agglomérations urbaines, que
3 ou 4 bureaux de vote distincts soient réunis au même endroit alors qu'ils
couvrent des territoires distincts : ces nœuds ne seront donc pas
nécessairement DANS le territoire de chacun. C'est d'ailleurs justement
l'intérêt de ce nœud de pouvoir renseigner où se trouve le bureau de vote
effectivement, même si on a cartographié le territoire de chacun. Ce nœud
est souvent moins nécessaire quand le bureau de vote couvre la commune
entière, car le lieu de vote est presque toujours alors à la mairie ou dans
une salle annexe attenante (mais si la mairie est trop petite pour recevoir
tous les électeurs le même jour, c'est presque toujours l'école primaire
municipale qui est utilisée (quand il y en a encore une), sinon un gymnase
ou une salle d'activité.

Attention aussi : même si les bureaux de vote sont sur des territoires
séparés, ils peuvent aussi être regroupés différemment pour certaines
élections non locales, uniquement pour pouvoir atteindre un quorum
suffisant d'électeurs. Le lieu de vote d'une même bureau pourra changer
selon l'élection, la commune faisant alors des économies de moyens. Le
territoire du bureau de vote peut aussi très bien ne pas changer mais voir
son lieu de vote déplacé ailleurs (par exemple si le lieu habituel est en
travaux ou est fermé ou plus entretenu car il a perdu sa fonction (cas des
fermetures d'écoles) ou parce qu'un nouveau lieu plus pratique a été
préféré.

Comme ces lieux de vote peuvent changer pratiquement à chaque scrutin sans
que le découpage territorial change (il est normalement fixe pour toute
l'année civile quand les inscriptions aux listes électorales ont été
fermées l'année précédente, le découpage territorial des bureaux ne pouvant
pas avoir lieu avant encore l'année suivante), il n'y aura souvent rien
d'autre avant pour indiquer le changement de lieu du vote pour chaque
bureau que les bulletins d'information municipale ou l'indication de son
adresse sur la carte d'électeur (ce n'est pas toujours indiqué, souvent on
n'y trouve QUE le numéro de bureau), et la presse locale qui signalera ces
déplacement.

En général la mairie communique si cela change mais en dehors de ça, elle
renseigne les nouveaux électeurs inscrits uniquement à leur demande (mais
pas au moment de l'inscription elle-même, il faut attendre la fermeture des
listes le 31 décembre et aller se renseigner en janvier quand elles sont
validées et que le nouveau découpage territorial des bureaux est entré en
vigueur).

Mais la mairie peut aussi se tromper si on n'a pas sa carte d'électeur avec
soi pour confirmer son numéro de bureau. J'ai eu le cas la première année
qui a suivi mon arrivée à Niort, j'étais bien inscrit l'année de mon
arrivée, mais n'avais pas encore reçu ma carte d'électeur en début d'année
suivante (que j'ai reçue seulement après l'élection...) La mairie m'avait
indiqué oralement le mauvais bureau, et il m'a fallu chercher le jour du
scrutin où était le bon où j'étais bien inscrit... Elle s'était aussi
plantée dans les horaires (18h et non 19h) et je suis arrivé après la
clôture pendant le dépouillement, en ratant donc un tour ; j'aurais pu
voter à temps (en arrivant bien avant 18h mais au premier mauvais bureau)
en croyant avoir encore plus d'une heure avant la fermeture si la mairie ne
s'était pas trompée et m'avait indiqué le bon bureau car ce n'est pas le
dimanche jour du scrutin qu'elle va être là pour renseigner les électeurs,
les bureaux de vote ouverts n'ont personne pour savoir comment est fait le
découpage territorial des bureaux, ils ne s'occupent que de savoir qui est
inscrit sur leur propre liste électorale et n'ont aucune idée des listes
des autres bureaux et pas toujours non plus des autres lieux de vote de la
commune...

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Note à Francescu : chaque bureau de vote n'a qu'1 et 1 seule zone. Chaque
bureau à son propre numéro. Tu confonds avec le regroupement des bureaux
distincts au même lieu. Les zones de regroupement de bureaux n'ont aucune
valeur légale, le regroupement pouvant se faire comme le décident les
communes tant que les bureaux regroupés couvrent des zones de la même
commune.

Donc polling_station:ref=Y est bel et bien suffisant (le X dans "X.Y" qui
indique le lieu de vote peut changer n'importe quand, seul le Y est le
numéro de bureau, unique sur la commune). L'inscription sur la liste
électorale n'utilise que le Y.

Dans des zones denses où il y a beaucoup d'électeurs il n'est pas possible
de les séparer territorialement de façon fine. Dans ce cas, les listes
d'électeurs sont scindées de façon aléatoire en plusieurs listes séparées
de taille équivalente et dont les territoires sont exactement les mêmes.
Cela crée donc plusieurs "bureaux de vote" distincts, chacun avec leur
propre liste d'électeurs, et la mairie s'arrange pour que ces bureaux
distincts votent au même endroit (par exemple dans la même école, mais pas
dans la même salle de l'école).

C'est dans des cas comme ça que le numéro de bureau est alors du type "12A"
et "12B" : ce sont bien deux bureaux séparés, mais qui sont sur le même
territoire et qui peuvent voter au même endroit que les bureaux numéro "13"
et "6" qui en revanchent concerne des électeurs d'autres territoires.
L'utilisation de lettres dans les numéros de bureau doit être malgré tout
assez rare (je me demande s'il en reste encore, au lieu de "12A" et "12B"
on trouve plutôt "12" et "14" en changeant de numéro ordinal : s'il y a 14
bureaux dans une commune, les bureaux sont numérotés alors de 1 à 14, sans
trou de numérotation, lorsque le découpage des listes électorales
communales est révisé pour l'année suivante sur la base des listes
d'inscrits l'année précédente).

Les "bureaux de vote" n'indiquent pas le lieu où les électeurs votent, ce
sont juste des listes d'électeurs inscrits dans une zone, les zones étant
découpées pour que la longueur de chaque liste reste dans une fourchette
suffisante (garantissant le secret des votes individuels) mais raisonnable
(limiter les files d'attente le jour du scrutin et faciliter le
dépouillement.
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