[OSM-talk-fr] Communes nouvelles

Damouns damouns at gmail.com
Lun 17 Déc 10:44:16 UTC 2012


Bonjour à tous,

Sept arrêtés (et peut-être d'autres à venir, ou que je n'ai pas vus)
ont été publiés depuis cet été sur Légifrance pour annoncer la fusion
de communes françaises en "communes nouvelles". La plupart d'entre eux
prennent effet à compter du 1er janvier 2013.

Il me semble qu'on peut intégrer ça le jour J dans la base OSM en
créant pour chacune une nouvelle relation admin_level=8 suivant les
nouveaux contours. Je me pose la question de la conservation des
anciennes communes en relations de niveau admin_level=10. Faut-il les
garder de cette façon ou non ? En effet celles-ci subsistent
normalement sous forme de « communes déléguées » (je m'attends à une
réaction argumentée et développée de Philippe Verdy !! Mais les autres
peuvent aussi donner leur avis bien sûr ;-)

Et j'appelle donc des volontaires pour traiter les communes
concernées. Signalez-vous ! Pour faire les modifs le jour J. Les voici
par département :

== dans le Maine-et-Loire ==

1) Fusion des 2 communes de Chemillé et Melay (Maine-et-Loire), en une
commune nouvelle appelée Chemillé-Melay, chef-lieu Chemillé.
(Référence : Arrêté du 14 septembre 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769873

2) Fusion des 2 communes de Clefs et Vaulandry (Maine-et-Loire), en
une commune nouvelle appelée Clefs-Val-d'Anjou, chef-lieu Clefs.
(Référence : Arrêté du 19 novembre 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769876

3) Fusion des 5 communes de Baugé, de Montpollin, de Pontigné, de
Saint-Martin-d'Arcé et du Vieil-Baugé (Maine-et-Loire), en une commune
nouvelle appelée Baugé-en-Anjou, chef-lieu Baugé. (Référence : Arrêté
du 30 mars 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990218

== dans les Deux-Sèvres ==

Fusion des 2 communes de Saint-Clémentin et Voultegon (Deux-Sèvres),
en une commune nouvelle appelée Voulmentin, chef-lieu Saint-Clémentin.
(Référence : Arrêté du 12 novembre 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666106

== dans le Rhône ==

Fusion des 5 communes de Bourg-de-Thizy, de La Chapelle-de-Mardore, de
Mardore, de Marnand et de Thizy (Rhône), en une commune nouvelle
appelée Thizy-les-Bourgs, chef-lieu Thizy. (Référence : Arrêté du 29
octobre 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635902

== dans les Hautes-Alpes ==

1) Fusion des 3 communes de Bénévent-et-Charbillac, Les Infournas et
Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes), en une commune nouvelle
appelée Saint-Bonnet-en-Champsaur, chef-lieu
Saint-Bonnet-en-Champsaur. (Référence : Arrêté du 9 novembre 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767005

2) Fusion des 4 communes d'Agnières-en-Dévoluy, de La Cluse, de
Saint-Etienne-en-Dévoluy et de Saint-Disdier (Hautes-Alpes), en une
commune nouvelle appelée Dévoluy, chef-lieu Saint-Etienne-en-Dévoluy.
(Référence : Arrêté du 2 octobre 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537090


Damouns

PS : on ne sait pas quel ref:INSEE sera attribué, en attendant on peut
prendre celui de l'ancienne commune du chef-lieu ?




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