[OSM-talk-fr] Communes nouvelles

Lun 17 Déc 12:29:25 UTC 2012

Effectivement les communes associées restent des communes à part entière au
contraire des communes fusionnées. Les communes assoicées conservent donc
leur code INSEE.

Une fusion de commune crée bien une nouvelle commune, les anciennes
devenant de simples subdivisions administatives internes à la commune (qui
peuvent persister pendant ensuite un certain temps jusqu'à ce que la
nouvelle commune décide d'un autre découpage.

Maintenant après une fusion de commune il n'y a pas toujours création d'un
nouveau code INSEE : s'il y avait une commune plus importante que l'autre
et que le nom de la nouvelle commune commence par la plus importante ou ne
retient que celle-ci, son code INSEE sera conservé et utilisé. Si la
commune fusionnée a un nom différent des deux communes d'origine, l'INSEE
allouera un nouveau code.

L'INSEE peut aussi allouer un code temporaire (en fin de liste
départementale commençant par 999) pour  la persistance de certaines
données statistiques permettant la comparaison entre deux séries d'années
successives.

De toute façon l'INSEE publie les modifs nécessaires le temps venu dans le
COG. Ce qui peut nous pousser à devoir attendre et ne pas se précipiter à
faire la fusion tant que le COG n'en tient pas compte (on le saura vite en
janvier, l'INSEE doit déjà être prête concernant ces communes qu'il ne va
pas oublier pour les statistiques légales, qui doivent être publiées chaque
année). Mais là aussi l'INSEE a le temps en janvier, tant qu'il n'y a pas
de statistiques nouvelles à publier.

A mon avis on a intérêt à garder les limites des anciennes communes en
admin_level=10 après la fusion, tant qu'il n'y aura pas eu de réaménagement
du découpage communal par la nouvelle commune (qui peut par exemple
redessiner certaines limites de quartiers limitrophes des deux anciennes
communes, pour faire un aménagement commun, une même ZAC, une ZI ou une ZA).

Avant qu'un tel redécoupage infra-communal se produise pour son aménagement
concerté il y aura du temps, surtout si les communes fusionnées ont des
agglomérations séparées — même si une des mairies devient assez vite une
annexe ou est simplement fermée ou sert à un autre service municipal
(école, bibliothèque, salle d'activité associative, service technique...).

Déjà il y aura fusion le 1er janvier des actuels conseils municipaux déjà
élus, et l'élection indirecte du nouveau maire par ce conseil (s'il n'y a
pas de municipales anticipées décidées par le nouveau conseil qui ne se
réunirait que pour prononcer sa dissolution). Pas grand chose ne bougera en
terme de découpage avant les municipales suivantes : le nouveau conseil
fusionné va avoir du travail pour décider les services à conserver ou à
fermer (et il va lui falloir convaincre les résidents et électeurs de la
commune qui supporteront mal la fermeture ou l'éloignement de certains
services municipaux...).

Le 17 décembre 2012 12:25, Mickaël Guéret <m.gueret at free.fr> a écrit :

> Salut,
>
> je m'occuperais de Saint-clémentin et Voultegon, c'est juste à coté de
> chez moi !
>
> Pour les limites de niveau 10... je ne sais pas, mais il me semble qu'il
> y a une différence entre les communes associées et fusionnées. Je ne me
> suis pas documenté là dessus, mais par exemple, ma commune est issue de
> la fusion de Nueil et Les Aubiers, on a bien une nouvelle commune, avec
> une seule mairie et tout et tout [1]... Je ne vois pas l'intérêt des
> limites de niveau 10 dans ce cas, si ce n'est raviver d'anciennes
> querelles de clocher ! ;-)
>
> Juste à coté, Bressuire et Mauléon ont par contre "phagocytés" les
> petites communes aux alentours, qui sont dites associées [2 et 3]. Ces
> communes peuvent quitter l'association et redevenir indépendante.
> J'aurais trouvé pertinent de conserver les limites dans ce cas, avec un
> niveau inférieur à la commune (pourquoi pas 10). Mais ça a déjà été
> discuté plusieurs fois sur cette liste il me semble.
>
> Mika
> [1] http://fr.wikipedia.org/wiki/Nueil_Les_Aubiers#D.C3.A9mographie
> [2] http://fr.wikipedia.org/wiki/Maul%C3%A9on_%28Deux-S%C3%A8vres%
> 29#Les_communes_associ.C3.A9es
> [3]
>
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Bressuire#Les_communes_associ.C3.A9es_de_Bressuire
>
>
> Le lundi 17 décembre 2012 à 11:44 +0100, Damouns a écrit :
> > Bonjour à tous,
> >
> > Sept arrêtés (et peut-être d'autres à venir, ou que je n'ai pas vus)
> > ont été publiés depuis cet été sur Légifrance pour annoncer la fusion
> > de communes françaises en "communes nouvelles". La plupart d'entre eux
> > prennent effet à compter du 1er janvier 2013.
> >
> > Il me semble qu'on peut intégrer ça le jour J dans la base OSM en
> > créant pour chacune une nouvelle relation admin_level=8 suivant les
> > nouveaux contours. Je me pose la question de la conservation des
> > anciennes communes en relations de niveau admin_level=10. Faut-il les
> > garder de cette façon ou non ? En effet celles-ci subsistent
> > normalement sous forme de « communes déléguées » (je m'attends à une
> > réaction argumentée et développée de Philippe Verdy !! Mais les autres
> > peuvent aussi donner leur avis bien sûr ;-)
> >
> > Et j'appelle donc des volontaires pour traiter les communes
> > concernées. Signalez-vous ! Pour faire les modifs le jour J. Les voici
> > par département :
> >
> > == dans le Maine-et-Loire ==
> >
> > 1) Fusion des 2 communes de Chemillé et Melay (Maine-et-Loire), en une
> > commune nouvelle appelée Chemillé-Melay, chef-lieu Chemillé.
> > (Référence : Arrêté du 14 septembre 2012)
> >
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769873
> >
> > 2) Fusion des 2 communes de Clefs et Vaulandry (Maine-et-Loire), en
> > une commune nouvelle appelée Clefs-Val-d'Anjou, chef-lieu Clefs.
> > (Référence : Arrêté du 19 novembre 2012)
> >
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769876
> >
> > 3) Fusion des 5 communes de Baugé, de Montpollin, de Pontigné, de
> > Saint-Martin-d'Arcé et du Vieil-Baugé (Maine-et-Loire), en une commune
> > nouvelle appelée Baugé-en-Anjou, chef-lieu Baugé. (Référence : Arrêté
> > du 30 mars 2012)
> >
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990218
> >
> > == dans les Deux-Sèvres ==
> >
> > Fusion des 2 communes de Saint-Clémentin et Voultegon (Deux-Sèvres),
> > en une commune nouvelle appelée Voulmentin, chef-lieu Saint-Clémentin.
> > (Référence : Arrêté du 12 novembre 2012)
> >
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666106
> >
> > == dans le Rhône ==
> >
> > Fusion des 5 communes de Bourg-de-Thizy, de La Chapelle-de-Mardore, de
> > Mardore, de Marnand et de Thizy (Rhône), en une commune nouvelle
> > appelée Thizy-les-Bourgs, chef-lieu Thizy. (Référence : Arrêté du 29
> > octobre 2012)
> >
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635902
> >
> > == dans les Hautes-Alpes ==
> >
> > 1) Fusion des 3 communes de Bénévent-et-Charbillac, Les Infournas et
> > Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes), en une commune nouvelle
> > appelée Saint-Bonnet-en-Champsaur, chef-lieu
> > Saint-Bonnet-en-Champsaur. (Référence : Arrêté du 9 novembre 2012)
> >
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767005
> >
> > 2) Fusion des 4 communes d'Agnières-en-Dévoluy, de La Cluse, de
> > Saint-Etienne-en-Dévoluy et de Saint-Disdier (Hautes-Alpes), en une
> > commune nouvelle appelée Dévoluy, chef-lieu Saint-Etienne-en-Dévoluy.
> > (Référence : Arrêté du 2 octobre 2012)
> >
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537090
> >
> >
> > Damouns
> >
> > PS : on ne sait pas quel ref:INSEE sera attribué, en attendant on peut
> > prendre celui de l'ancienne commune du chef-lieu ?
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