[OSM-talk-fr] Loire-atlantique et GR

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Ven 21 Déc 14:20:31 UTC 2012


Une réponse à la question qui avait été posée par J Couteau : 
http://data.loire-atlantique.fr/forum/?tx_mmforum_pi1[action]=list_post&tx_mmforum_pi1[tid]=150


"Bonjour,

Effectivement, nous mettons à disposition, avec l'accord de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP), les tracés de sentiers dont les itinéraires et les marques associées (GR pour Grande Randonnée et GRP pour Grande Randonnée de Pays) font l'objet d'un dépôt à l'Institut National de la Propriété Industrielle.

La consultation et l'usage privatif ou à but non lucratif de ces données sont possibles.

En revanche, une autorisation doit être demandée auprès de la Fédération Française de Randonnée Pédestre pour toute utilisation de ces tracés et de la marque dans un but commercial ou lucratif.

Cordialement,

Jean-Philippe"

que faut-il en conclure ?



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