[OSM-talk-fr] http://open-data.europa.eu

[Sébastien Dinot]

Bonjour,

PierreV a écrit :
> Je ne sais pas si vous avez vu... mais le portail de données européen
> a été lancé pour noël : http://open-data.europa.eu

Je ne le savais pas. Merci pour l'info.

> Par contre quand on va dessus, j'ai l'impression que les données sont
> sous licence Creative Commons Attribution cc-by...

Ce n'est pas le cas de toutes les données. J'ai l'impression que chaque
organisme émetteur a choisi une licence et publie toutes ses données
sous cette licence.

> Moi qui ne suis pas "fort" avec ses différences dénominations, est-ce
> que ca peut etre un frein pour intégrer les données venant de ce
> portail sur OSM?

Une licence CC-By n'est pas un frein, tout au contraire car elle permet
l'intégration de la donnée à des ensembles diffusés sous des licences
différentes.

Les obligations qui s'imposent à l'utilisateur sont :

* la mention de l'auteur (i.e. l'ayant droit c'est à dire ici
  l'organisme émetteur), ce que nous faisons déjà avec les données
  provenant du cadastre ;

* l'indication de la licence originelle (CC-By).

Cf. http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/deed.fr

> sachant qu'en plus OSM viens de migrer en Odbl, il doit y avoir une
> raison?

Le licence CC-By-SA était inappropriée à la protection d'OSM, notamment
du fait du régime juridique auquel est soumis une base de données, très
variable d'un pays à l'autre. L'ODbL apporte une réponse efficace à ce
problème : elle est polymorphe (qualification personnelle) et s'adapte
au régime juridique qui s'impose à l'utilisateur.

Mais a contrario, la licence ODbL est totalement inadaptée aux documents
ou photographies que l'on trouve sur certains sites Open Data alors que
cette licence a été choisie pour l'ensemble des données publiées sur le
site. En effet, les documents et les photographies auxquels je pense
relèvent plus du droit d'auteur et une licence CC-By ou CC-By-SA aurait
été plus adaptée pour eux. En conclusion, le choix d'une licence unique
pour l'ensemble des données publiées sur un site Open Data simplifie
sans doute la démarche de l'émetteur mais à mon sens, ce choix est une
erreur car il traite de manière monolithique des œuvres de l'esprit et
des données soumises à des régimes juridiques différents dans beaucoup
de pays.

Sébastien


-- 
Sébastien Dinot, sebastien.dinot at free.fr
http://sebastien.dinot.free.fr/
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