[OSM-talk-fr] Sondage sur le travail collaboratif de saisie de données pour un contributeur expérimenté OSM

[Philippe Verdy]

Le 2 février 2012 20:53, simon <msreau at gmail.com> a écrit :
> Le jeudi 2 février 2012 20:40:41, clansco a écrit :
>> On Thu, 2 Feb 2012 20:35:13 +0100
>>
>> Guillaume Allegre <allegre.guillaume at free.fr> wrote:
>> > (par contre, adossée à la colline, ça on devrait y arriver ;-)
>
> Il faudrait aussi indiquer que le chemin qui y mène est un footway , par
> contre comment tagguer le fait que l'on ne frappe pas :D

La clé que vous voulez ajouter a été jetée depuis longtemps par ceux
qui vivaient là. On ne retiendra que la maison bleue adossée à la
colline, pour s'y rendre....

Attention tout de même à ne pas cartographier des éléments totalement
privés complètement hors de contrôle du public, et qui normalement ne
sont même pas à voir ou à savoir et sont totalement invérifiable de
façon légale. Sinon bientôt on va commencer à trouver des plans de
maisons, avec la position de la salle d'eau, de la porte des
toilettes, ou l'orientation du lit, la couleur des draps, le nombre de
places dedans, et qui y dort !

Ça ne devrait donc pas aller plus loin que ce qu'on trouve dans le
cadastre... et encore ! puisque concernant les terrains, des parcelles
contigues forment une seule et même propriété privée, d'accès
interdit, et dont les limites n'intéressent que les propriétaires, les
syndics en cas de copropriété, les locataires des lieux, les vendeurs
et acheteurs si la propriété est mise en vente, et le fisc pour le
calcul des taxes foncières et d'habitation.

Il peut ensuite être intéressant de situer dans les parcelles les
zones boisées ou les étangs privés, s'ils sont visibles depuis
l'extérieur sans entrer dans la propriété ou font partie d'un cours
d'eau passant par de nombreuses parcelles (y compris les parcelles
publiques), car cela fait partie de la protection des ressources en
eau et même un propriétaire ne peut pas faire ce qu'il veut d'un cours
d'eau ou d'un étang chez lui (de même concernant les puits, barrages,
pompes d'irrigation) et reste soumis aux règles publiques de sont
agence de bassin locale.

Ces éléments naturels sont aussi des points de repérage depuis le
domaine public, et ce qui est planté ou construit dans les propriétés
doit respecter certaines règles de voisinage.

Mais pas question de cartographier dans les bâtiments, sauf ceux
ouverts au public (comme les gares ou des galeries marchandes de
centres commerciaux, éventuellement aussi des musées et monuments
historiques visitables, mais pas le détail des bâtiments publics
interdits d'accès comme les installations militaires, ou de police, ou
extrêmement restreints comme les prisons et palais de justice): on
s'arrêtera au dessin des façades pour l'occupation des sols, et à ce
qu'on peut distinguer depuis l'imagerie aérienne, même si on peut
indiquer leur finalité.

On n'indiquera pas non plus les noms de personnes physiques qui y
logent, ni leur numéro de téléphone ou adresse courriel, même si elles
sont inscrites dans l'annuaire universel (sinon il y a violation des
règles de fonctionnement de ces annuaires et au droit des personnes à
demander à ne plus y figurer, ou à ce que leurs coordonnées ne soient
pas exploitées de façon commerciale pour la prospection, un droit qui
est incompatible avec la licence *libre* d'OSM qui ne peut restreindre
les utilisations commerciales). Bref rien qui soit en contradiction
avec la loi de 1978 et les recommandations de la CNIL concernant les
personnes physiques uniquement.

Les personnes morales (comme les sociétés de commerce ou de
l'industrie, les administrations, les exploitations agricoles) n'ont
pas cette protection (exception faite des sociétés personnelles, et
artisans qui ont une protection limitée quand le siège de leur société
est aussi leur domicile privé), mais peuvent avoir d'autres
protections légales (telles que le secret commercial, le droit du
travail, le secret défense...) mais leurs coordonnées officielles de
contact sont publiques via les registres du commerce ou leur
publicité, et indexables dans une base de données.

N'allons donc pas trop loin, et soyons prêts aussi à répondre
promptement et simplement à des demandes légales de suppression
d'informations privatives ou trop détaillées (et à vérifier que
personne ne cherche à les remettre : ce n'est pas pour rien par
exemple que Google floute des tas de choses sur son imagerie, et a mis
aussi en place un système permettant aux ayant-droits de signaler les
infos privées à effacer ou flouter, la demande pouvant même être
traitée très rapidement sans formalité compliquée s'il s'agit d'un
oubli par rapport aux limites que Google s'est lui-même fixé pour
éviter d'avoir à gérer trop de demandes ou de plaintes ; ce n'est pas
pour rien non plus que l'imagerie CNES/Spot Images floute les
installations militaires sensibles et que cela se reporte aussi à Bing
ou Google quand ils incluent ces zones).