[OSM-talk-fr] Limites du tag source / responsabilités opendata

[julien at krilin.org]

On Fri, 20 Jan 2012 12:03:49 +0100, Christian Quest wrote:
> Le 20 janvier 2012 11:49, kimaidou  a écrit :
>
>> Sur OSM,
>> * les collectivités posent régulièrement la question de leur
>> responsabilité si des données ont été importées dans OSM.

La réponse "en off" du service juridique de Rennes, c'est qu'une fois 
que la données est mise (sans etre denaturé) dans OSM, peut importe ce 
qu'elle deviens : ca n'est plus leur donnée.
Donc il ne sont pas responsable.

-- 
JB