[OSM-talk-fr] La licence CC-Zero : une licence en faveur du domaine public.

Pierre pierre at venividilibri.org
Jeu 26 Jan 11:12:51 UTC 2012


A l'occasion de la journée du Domaine Public, nous vous proposons 
d'évoquer la licence Creative Commons Zero ( CC-0 )

*La licence CC-Zero : une licence en faveur du domaine public.*

Utilisée telle une déclaration d'intention sur les ouvrages /Un monde 
sans copyright... et sans monopole (ed. Framabook) /et/Piratons la 
démocratie/(ed. ILV)), la licence Creative Commons Zero (CC-0) est un 
contrat qui traduit la volonté des auteurs d"une oeuvre (scientifiques, 
enseignants, artistes, créateurs) souhaitant renoncer à leurs droits au 
profit du domaine public (ou, lorsque la loi ne leur permet pas, de les 
céder très largement). Toute personne est ainsi invitée à réutiliser 
librement leur création, quelque soit le but et sans aucune restriction  
de droit.

Cette licence découle du positionnement en faveur du domaine public  
initié par Sciences Commons  en 2007. Elle concède très largement les  
droits sur les données (et les bases de données) dans le but de 
permettre leur combinaison et diffusion sans entrave.  Le projet 
communautaire Personal Genome ainsi que la région italienne du Piémont 
figurent ainsi parmi les premiers utilisateurs.

Le travail de traduction fut réalisé courant 2010 par les associations 
VeniVidiLibri et Framasoft, dans leur objectif de vulgarisation et de 
promotion des licences libres (notamment au travers des licences GNU 
GPL, ODbL et Creative Commons).

*La problématique*

Déposer des travaux dans le domaine public est difficile, pour ne pas  
dire impossible, pour les personnes qui souhaitent contribuer à l'usage  
public avant l'expiration de leurs droits. Peu de juridictions offrent  
une telle possibilité et les législations varient d'une juridiction à  
l'autre (cession, date d'expiration, renoncement ).

Aucun texte et aucune jurisprudence ne permettent à ce jour de donner de 
réponse certaine à la question de la validité d'un tel « domaine public 
» consenti. Néanmoins, la validité d'une mise volontaire dans le domaine 
public d'une oeuvre par son auteur reste très critiquée au regard du 
parallélisme des formes : seule la loi pouvant reprendre ce qu'elle a 
donné (à ce sujet, voir Jean (Benjamin), Option Libre. Du bon usage des 
licences libres, Paris, Framabook, déc. 2011, p26). Par ailleurs, 
certains droits (notamment celui d'être cité comme auteur -- droit de 
paternité) sont inaliénables et seront maintenus -- même à l'égard d' 
oeuvre du domaine public ou en situation de cession très large.

*La solution CC0*

Ainsi, la licence Creative Commons Zero (CC-0) agit en deux temps et 
traduit l'intention des créateurs d'abandonner tous leurs droits de 
copie et droits associés dans la limite offerte par la loi ou, lorsqu'un 
tel acte  est impossible, d'opérer une cession non exclusive très large. 
De cette façon le domaine public et le domaine du libre se rejoignent 
pour ne faire qu'un.

Conforme à l'esprit d'internet et du numérique, la licence Creative 
Commons Zero (CC-0) est un instrument universel et sans frontière. Au 
final, et bien que sa réception differera selon les législations en 
vigueur,  cette  licence est destinée à fournir le moyen le plus complet 
pour contribuer  au domaine public quelque soit le pays concerné.

[1] 
http://www.framablog.org/index.php/post/2010/10/15/proposition-traduction-licence-creative-commons-zero-1.0-cc0

Licence CC0 ( fr ) http://vvlibri.org/fr/licence/cc0/10/fr/legalcode
Résumé de la CC0 ( fr ) http://vvlibri.org/fr/licence/cc0/10/fr
Licence CC0 ( en ) http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/
Résumé de la CC0 ( en ) http://creativecommons.org/about/cc0
Faq CC0 ( en ) http://wiki.creativecommons.org/CC0_FAQ
Option Libre : Du bon usage des licences libres ( fr ) 
http://framabook.org/option-libre-du-bon-usage-des-licences-libres

Ce texte est sous licence CC-By-SA et inspiré fortement de ce texte
_http://fr.issuepedia.org/index.php?title=Licence_CC0&printable=yes_ 
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