[OSM-talk-fr] Cartographie d'un village viticole

[DH]

Le 26/01/2012 21:34, simon a écrit :
> Moi aussi je regarde du coté des AOC, j'ai trouvé ceci sur le site
> data.gouv.fr http://www.data.gouv.fr/content/search?SearchText=Aoc
>
> On as toutes les communes bénéficiant d'une AOC par contre dés que l'appelation
> ne fait partis que d'une patrtie de la commune il faut se référer aux texte de
> lois qui indique les numéros de parcelle.
>
> Cela ne pose pas de souci pour les AOC hors vin qui ne sont délimité que par
> des limites communales.
>
> Une autres source est la base de données européenne door
> http://ec.europa.eu/agriculture/quality/door/list.html?locale=fr qui liste
> toutes les aoc hors vins avec les liens vers les textes de lois. Pour les vins
> c'est la base de données e-bacchus
> http://ec.europa.eu/agriculture/markets/wine/e-
> bacchus/index.cfm?event=resultsPEccgis&language=FR
>

Merci Simon pour ces liens intéressants
Donc, suivant bacchus, les appelations  sont controlées par les textes 
législatifs nationaux (ici le *Décret du 24 janvier 2001 relatif à 
l'appellation d'origine contrôlée  Alsace grand cru -*NOR: AGRP0001971D)

Or que trouve-t-on à l'article 3 dudit décret ?
"Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes 
intéressées."

Ça m'intéressait si quelqu'un pouvait nous faire un compte-rendu d'une 
telle demande à sa mairie et de sa réponse éventuelle.

Denis
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