[OSM-talk-fr] Légalité des objets "enforcement" en France (position des radars)

Marc SIBERT marc at sibert.fr
Mar 31 Jan 16:09:24 UTC 2012


Le 31 janvier 2012 16:04, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit un
texte beaucoup trop long que j'ai supprimé

>
>
De plus la base est stockée en GB et donc les lois françaises de s'y
appliquent pas. CQFD.

A+

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Marc Sibert
marc at sibert.fr
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