[OSM-talk-fr] Aspects légal de la comparaison de carte

[Nicolas Dumoulin]

Bonjour,

Dans quelle mesure est-ce légal de comparer une carte OSM avec une carte sous 
copyright restrictif afin d'identifier les manques et zones à cartographier ?

Il me semble évident qu'il est interdit de copier la classification des voies 
et la toponymie, mais qu'en est-il de l'aide à la navigation ?
Il me semble avoir déjà vu une discussion à ce sujet, il y a longtemps, mais 
je n'ai rien trouvé sur le wiki.

Il me semble légal d'utiliser une carte routière privatrice pour se déplacer, 
on peut donc sur place vérifier et relever des informations à soumettre à OSM.
Donc, mon bon sens me dit que ça ne pose pas plus de problème de regarder son 
chemin sur une carte privatrice, de voir qu'elle n'y est pas sur OSM, et 
d'utiliser par exemple une imagerie aérienne pour se ballader virtuellement et 
tracer les routes (en prenant bien soin de ne recopier aucune information de 
la carte privatrice, qui pourrait être fausse en plus).
Mais, comme il faut se méfier du bon sens, j'en appelle à votre avis éclairé …

Merci

-- 
Nicolas Dumoulin
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:NicolasDumoulin