[OSM-talk-fr] Aspects légal de la comparaison de carte

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2012/6/7 Nicolas Dumoulin <nicolas_openstreetmap.org at dumoulin63.net>:

> Mais, comme il faut se méfier du bon sens, j'en appelle à votre avis éclairé …

Sans être un spécialiste éclairé, je donne quand même mon avis :
utiliser des données protégées pour faire de la comparaison pourrait
être considéré comme un travail dérivé, impossible à faire sans
l'autorisation des ayants-droits. D'un autre côté, si tu ne te sers de
la comparaison que pour trouver les trous dans OSM que tu combleras de
ton côté par d'autres sources légales, il est impossible de savoir
comment tu as trouvé cette lacune. Pour résumer, dans un usage
personnel et à condition d'utiliser d'autres sources pour combler les
trous, il sera impossible de savoir que tu fais ça. Comme les
nouvelles données sont issues de sources légales, il serait difficile
de trouver quelque chose à redire. Mais si tu veux publier (rendre
public) sous une forme ou une autre un comparatif (un site web,
tableau listant les routes manquantes, etc), cela serait interdit sans
l'autorisation des ayants-droits des données de référence. amha.

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