[OSM-talk-fr] Aspects légal de la comparaison de carte

Christian Rogel christian.rogel at club-internet.fr
Jeu 7 Juin 10:54:08 UTC 2012


Il faut quand même se fier au sens des mots et dire que ce qui est interdit, c'est la contrefaçon qui est définie comme l'imitation frauduleuse (Robert).

L'imitation frauduleuse, c'est, soit la copie terme pour terme, soit la copie de façon plus ou moins lâche qu'on appelle le plagiat.
En d'autre terme, il n'y a pas d'intelligence mise dans la reproduction, au contraire d'une réinvention à partir de l'oeuvre originale, encore que les tribunaux puissent sanctionner de manière opposée un auteur qui reprend avec d'autres personnages et d'autres lieux  le déroulé des événements d'un roman.

Quand il s'agit de combler, donc d'apporter ce qu'il n'y a pas dans la carte originale, on ne voit pas de quelle antériorité les auteurs précédents peuvent se prévaloir, ce qui est la condition sine qua non de l'imitation.

La contrefaçon de  carte, c'est, en gros, le décalque, donc sans qu'il y ait une opération intellectuelle à partir du vide ou d'une source légale.


Christian R.



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