[OSM-talk-fr] Autorisation Open data au Mali

[Christian Rogel]

Le 8 juin 2012 à 22:06, Jean Millerat a écrit :
> Pourquoi pas. Est-ce que tu saurais m'orienter vers un exemple de
> rédaction d'arrêté municipal pour publication des données en ODbL ?

Plutôt que de réinventer la roue, je propose une version adaptée de la première décision d'une collectivité française de libérer ses données cargo (Brest, 12 mars 2010).

Les services de la Ville de Mopti entretiennent une base de données cartographiques décrivant l'espace public. La collectivité, en tant que donneur d'ordre et producteur uniques, en possède la propriété intellectuelle.
(Il est proposé de) placer cette base de donnée d'intérêt général dans un cadre juridique permettant leur libre accès, libre usage, et libre exploitation, y compris dans des services commerciaux, gracieusement et sans contrepartie. Cette disposition permettra de faciliter la réutilisation de ces données publiques par les citoyens et les acteurs économiques.
Cela pourra se faire en plaçant les données cartographiques publiées par la Ville de Mopti sous une licence qui, tout en prescrivant l'obligation de mentionner la Ville de Mopti comme auteur intellectuel dans chaque produit dérivé, en permet le libre usage et la libre réutilisation.
Cette licence est connue sous le nom d'Open Data Commons-Open Database License (ODC-ODbL Licence ouverte pour base de données) et a été mise au point par l'Open Knowledge Foundation.
Référence au site de l'OKFN : http://okfn.org/
Page de la licence ODC-ODbL : http://opendatacommons.org/licenses/odbl/
Texte en anglais de la licence : http://opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/
Rappel des villes et régionsutilisant cette licence : Paris, Montpellier, Région Nord-Pas-de-Calais,
à compléter.

Christian R.
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