[OSM-talk-fr] L'ON3V libère ses données?

[Romain MEHUT]

Le 12 juin 2012 13:16, PierreV <belettepv at hotmail.fr> a écrit :

Bonjour Pierre et tout d'abord merci pour le suivi.

Et voila:
> Après la visualisation... voici l'étape de la diffusion des données:
>
> http://www.departements-regions-cyclables.org/page/telechargement-des-donnees--p-73.html
>
> par contre comme je craignais après discussion avec le responsable DRC ils
> utiliseraient pas une licence adaptée pour les base de données.
>
> En plus avant de télécharger les données il est indiqué: "Licence : IP" qui
> accepte les utilisations commerciales... mais lorsque nous téléchargons le
> fichier, les conditions de la licence "apparaissent" et nous pouvons y
> voir:"La réutilisation des données est gratuite. Ces droits permettent
> expressément les utilisations non commerciales.
> Pour toute utilisation commerciale, le Licencié est invité à contacter
> l’Institut Géographique National pour connaître les conditions
> d’exploitations des données
> (http://professionnels.ign.fr/document.do?idDoc=6432865 )."
>
> un peut contradictoire encore une fois avec le "résumé" de la page qui
> affiche que le propriétaire des données est la DRC, et non pas l'IGN comme
> on peut le voir dans l'affichage de la licence... (d'ailleurs je ne voit
> pas
> trop ce que l'IGN vient faire la dedans...)
>

Sur ce point, je pense que la raison est que l'ON3V a construit ses données
en s'appuyant sur celles de l'IGN. Samedi dernier, j'ai participé à la
cartopartie randonnée organisée par le CG 44 (j'espère à ce sujet trouver
le temps de vous faire un compte-rendu) et comme tu avais mentionné que
"Départements & Régions Cyclables" organise son congrès annuel en septembre
à Nantes avec un atelier Open Data, j'en ai donc parlé avec Gaëlle RIVOAL
du Conseil Général Loire-Atlantique. En fait, le CG est dans ce même cas de
figure quant à la libération sous licence ODbL de son
PDIPR<http://data.loire-atlantique.fr/donnees/detail/?tx_icsoddatastore_pi1[uid]=155>.
Le CG s'est renseigné au préalable vis à vis de l'IGN et celui-ci a répondu
que le CG devrait par conséquent payer une redevance. Le CG s'oriente vers
une phase de négociation avec l'IGN...

Le résultat de cette négociation nous permettra j'espère d'y voir plus
clair et gageons que le congrès de septembre fasse bouger les lignes...


> bref, je suis un peut déçu de cette publication "à la va-vite" sans avoir
> pris en compte notre possible réutilisation de leurs données... ni même
> utilisé l'une des deux licence que je leur avait conseillé (odbl ou lo)
>
> Mais tout n'est pas perdu... donnez moi vos impressions, et je veut bien
> faire par de nos impressions pour éventuellement leur faire changer leur
> licence qui nous empeche de réutiliser leur données...
>

Mes premières propositions sont toujours d'actualité.

Romain
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20120612/15d9a377/attachment.htm>