[OSM-talk-fr] Office du tourisme Pays d'Apt - 2 semaines pour convaincre

[Yannick VOYEAUD]

Le 19/06/2012 18:07, Christophe Merlet a écrit :
>
> Demain j'apporte ma note de pressing à la ville. Si la voirie n'avait
> pas de nid de poule, je n'aurais pas été éclaboussé par une voiture
> roulant dedans... La ville va t'elle assumer sa responsabilité ?
>
> Un peu de sérieux !
>

Bonsoir,

Légalement elle le doit car elle doit s'assurer du bon état de son réseau.
Maintenant si cela t'a éclaboussé c'est bien la preuve que la mairie n'a 
pas fait diligence pour réparer sa chaussée donc elle est responsable 
car un nid de poule s'agrandit donc il n'est pas d'hier!
C'est la même chose sans nid de poule avec l'évacuation des eaux de 
pluies le long des trottoirs lorsque la pente et/ou les regards ne sont 
pas suffisants, la responsabilité de la mairie peut être mise en cause 
SAUF sur les voies relevant de l'état et du département où la c'est la 
DDE qui est en cause même dans une commune!

Amitiés

-- 
Yannick VOYEAUD
Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire
(Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne)
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