[OSM-talk-fr] données géographiques des DREAL

[Romain MEHUT]

Bonjour,

Ce fil intéressant n'a donné lieu à aucune réponse.

A la question de savoir si l'on peut utiliser ces données dans OSM, je n'ai
pas la réponse, n'ayant pas lu en détail les conditions légales.

Mathieu, je te suggérerais de prendre contact avec eux en prenant exemple
sur les échanges avec la Direction générale des finances publiques au sujet
du cadastre:
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation

Romain

Le 20 juin 2012 20:18, MathDaBomb <mathdabomb at gmail.com> a écrit :

> Bonjour,
>
> je trainais sur le site de la DREAL (directions régionales de
> l’environnement, de l’aménagement et du logement) Champagne-Ardenne à la
> recherche d'infos pour mon boulot. Les DREAL sont l'autorité qui s'occupent
> de tous les aspects environnementaux (risque technologiques, eaux,
> atmosphères, installations classées, carrières, ...)
>
> et je suis notamment tombé (mais je m'est pas fait mal) sur la page
> "Données environnementales et SIG"
> http://www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr/donnees-environnementales-et-sig-r491.html
>
> après lecture de plusieurs pages, j'apprends que les DREAL (21 DREAL aux
> totales) diffusent des données environnementales (cours d'eaux, parc
> éoliens, voiries, monuments classés ou inscrits, ...) sous formes de
> données géographiques.
>
> faites une recherche avec les mots clés "DREAL SIG" pour trouver les pages
> concernant vos DREAL.
>
> un site recense l'ensemble de ces données :
> http://adelie.application.equipement.gouv.fr/accueil.do
>
> j'ai même trouvé un serveur WMS qui diffuse une partie de ces données :
> http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/services/catalogue/catalogue.php?style=catalogue.xsl&service_idx=12
>
> lorsque l'on se renseigne ces données sont distribués gratuitement selon
> les articles 4 et 5 de la convention d’Aarhus et leur transcription dans la
> réglementation européenne et française qui instaurent un droit d’accès aux
> informations relatives à l’environnement détenues par les autorités
> publiques et mettent en place un dispositif facilitant l’accès à ces
> informations.
>
> De plus, les administrations utilisent le logiciel open source Géosource (
> http://www.geosource.fr/) pour référencer leurs données.
>
>
> néanmoins, est-il possible d'utiliser ces données dans OSM, notamment les
> parcs éoliens?
>
> pour infos :
>
>> Dans le cadre de la réforme de l’État, le Conseil de modernisation des
>> politiques publiques a décidé, en décembre 2007, la création d’un échelon
>> régional unifié du ministère du Développement durable : la direction
>> régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
>> Cette nouvelle structure régionale pilote les politiques de développement
>> durable résultant notamment des engagements du Grenelle Environnement ainsi
>> que celles du logement et de la ville.
>>
>> Les DREAL remplacent les Directions Régionales de l’Environnement
>> (DIREN), les Directions Régionales de l’Equipement (DRE) et les Directions
>> Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE),
>> dont elles reprennent les missions hormis le développement industriel et la
>> métrologie.
>>
>
> --
> Mathieu LEFEBVRE
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