[OSM-talk-fr] Communes fusionées > IRIS & C°

[Philippe Verdy]

Le 4 mars 2012 21:51, Vincent de Chateau-Thierry <vdct at laposte.net> a écrit :
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>
> Le 04/03/2012 19:31, Philippe Verdy a écrit :
>
>>
>> Et même si ces IRIS proviennent du recensement, le recensement n'est
>> pas la seule source. Et les IRIS sont bel et bien destinés à définir
>> une découpage administratif du territoire, en terme de répartition des
>> services publics et administratifs, comme en terme de représentation
>> dans les découpages des circonscriptions électorales.
>>
>> Certes ces IRIS ne sont pas des collectivités territoriales, mais
>> servent bien à les définir (à un niveau plus fin que les communes), et
>> à définir aussi les transferts de compétences entre ces collectivités,
>> sachant que le but est qu'un IRIS ne peut recouvrir deux collectivités
>> territoriales différentes ayant la ou les mêmes compétences
>> administratives (sinon il faut un transfert au moins partiel de
>> compétences à une collectivité de regroupement, tel qu'un EPCI).
>>
>
> Le monde est mal fait : quand tu donnes un lien, on ne le voit pas :
> http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2012-March/041045.html

Et ça ?

http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2012-March/041010.html