[OSM-talk-fr] Re : Re : Changement de licence, la date approche

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2012/3/15 THEVENON Julien <julien_thevenon at yahoo.fr>:

> D ailleurs si par exmple Apple par exemple ne respectait pas la clause d
> attribution, en CC-by_SA c est les contributeurs qui devraient attaquer
> chacun individuellement/separement le non respect de CC-by-SA alors qu en
> ODBL+CT c est la fondation qui pourrait intenter l action en justice au nom
> de tous les contributeurs

Je pense que la fondation pourrait aussi attaquer au nom des
contributeurs avec la cc-by-sa (on dirait "en tant que partie civile"
chez-nous). Il suffit d'une plainte d'un contributeur direct. Aux USA,
il y a aussi les class-actions qui réduisent considérablement les
frais.
En tout cas, l'exemple d'Apple/iPhoto va sans doute intéresser les
juristes si ça va jusqu'au clash (c.a.d. si Apple décidait de ne pas
respecter le cc-by-sa délibérément)

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