[OSM-talk-fr] Ajout radar légal ou pas ?

[Philippe Verdy]

Je ne sais pas si vous avez vu le décret concernant les alcootests,
mais ne sont pas homologués en France les appareils qui affichent le
taux réel si cela dépasse le seuil légal (l'appareil doit juste dire
"taux dépassé" ou "conduite interdite" ou équivalent, pour tout taux
mesuré supérieur à 0,25 mg/l d'air, et PAS la mesure elle-même !).

S'ils affichent la mesure, ce doit être uniquement en mg/l d'air (max
0,25) et non en g/l de sang (taux aujourd'hui totalement inutile au vu
de la loi française actuelle puisqu'il n'y a plus de prise de sang,
pourtant bien plus fiable et reproductible par un labo séparé en cas
de besoin), et ils ne doivent pas donner la seconde décimale (les
appareils européens donnent cette décimale), ce qui en fin de compte
que les appareils NF afficheront : soit zéro, soit 1, soit 2, soit
taux dépassé (impossible de savoir combien de temps attendre avec ça
!)

Les éthylomètres aux normes européennes ne sont donc pas homologués en
France qui vient d'inventer sa propre norme (du coup les appareils en
France seront vendus sur un marché restreint, et seront même plus
chers !)...

Ceci dit, les alcootests chimiques (ballons) qu'on nous vend en ce
moment (et qui sont soit disant aux normes NF et qui seront acceptés
lors des contrôles de police) ne sont pas fiables du tout non plus !
Les éthylotests électroniques qu'on a obligé les lieux de consommation
à avoir seront eux aussi non homologués, ce qui va aussi les exposer à
des amendes (ils doivent les changer pour des appareils conformes à la
nouvelle loi).

Ce qui fait qu'on va devoir utiliser des trucs qui ne garantiront rien
en ce qui concerne le contrôle, qui lui utilisera des appareils
électroniques qui, eux seuls, auront le droit de donner le taux réel.

C'est pourtant indispensable d'avoir le taux réel pour savoir combien
de temps on peut attendre, ou si on doit prévoir de passer la nuit sur
place ou se faire raccompagner au lieu de grelotter dehors (car en
plus il est interdit de dormir dans sa voiture: si on est dedans sur
le siège du conducteur, et même si on ne conduit pas, on est supposé
conduire même si le moteur est éteint, et subir le contrôle
d'alcoolémie : il faut absolument s'installer sur le siège arrière, et
le moteur doit être éteint, car sinon on est quand même supposé être
en train de conduire !)

Dans ce domaine, c'est du n'importe quoi. Pouvoir savoir quel taux
exact on atteint et si on est sanctionnable est pourtant le principe
de la loi puisqu'on est sensé savoir si on n'a pas le droit de
conduire : mais non il faudra quand même y aller au jugé, et risquer
un contrôle. Si on ne sait pas bien quel alcool on a pu boire dans une
soirée, et si on n'a pas conscience non plus de son taux
d'assimilation réel.

On perd en moyenne -0,1 mg/l d'air et par heure, mais cela dépend
beaucoup des individus et de leur métabolisme.

Il faut savoir aussi que le taux maximum est atteint seulement 30
minutes après la consommation, ce qui explique pourquoi la
police/gendarmerie procède aux contrôles électroniques sur leurs
appareils homologués seulement une vingtaine de minutes après la
première mesure faite au volant avec des ballons et éthylomètres non
homologués, juste parce que la loi impose que ne sont pris en compte
que les 2 mesures faites (sur le même appareil !) sur cet appareil
homologué (par le service des Mines), il n'est retenu que le taux le
plus favorable (donc pour éviter le problème, le premier contrôle
immédiat au volant est toujours sur un appareil non homologué ou un
ballon chimique, et ils font attendre ensuite un bon quart d'heure
avant de procéder à la première mesure électronique).

La loi impose deux mesures, mais ne prévoit pas que ce soit fait sur
des appareils ou méthodes différentes : l'appareil est jugé exact
seulement en fonction de sa date de dernière vérification, sachant que
les capteurs électroniques dérivent fortement et sont inutilisables
après 2000 mesures ou un an (ensuite soit le capteur doit être
remplacé, soit l'appareil doit être envoyé en révision pour le
recalibrer): leur taux fait pourtant référence, et comme les deux
contrôles ont été faits, il est ensuite impossible d'en demander un
autre. Pourtant certains se prennent des amendes lourdes et
suspensions/retraits (ou pire) à cause de mesures faites sur des
appareils non vérifiés, non homologués, ou non recalibrés.

Je n'ai aucune confiance dans les ballons chimiques, et pas confiance
non plus dans les éthylomètres soit-disant calibrés par les Mines
(j'ai vu certains d'entre eux et la façon dont ça se fait : on ne peut
même pas voir le document certifié montrant la date du dernier
calibrage, et le plombage de l'appareil n'est pas daté non plus !).

Ça m'a déjà fait peur pour une soirée où j'avais consommé un seul
verre et attendu plusieurs heures ensuite en ne consommant que des jus
de fruits, et pourtant ces appareils me marquaient positifs, de peu,
mais suffisamment pour me prendre en amende, que j'ai fait lever (bien
que j'ai du la payer immédiatement pour me la faire rembourser plus
tard,) car l'appareil n'était pas du tout calibré, non révisé depuis
plus de 2 ans, et qui avait du faire certainement largement plus de
2000 mesures avant moi ! Mais ça m'a tout de même valu 6 mois de
suspension administrative (une vraie galère quand on est dans une
petite ville de province !) alors que je n'étais pas en faute du tout
(et aucune autre infraction non plus: permis, assurance, état du
véhicule, contrôle technique, ceinture de sécurité, équilibre général,
vision correcte avec paire de lunettes de rechange dans la boite à
gants...

Et il m'a aussi fallu payer des tests biologiques à mes frais (non
remboursés), pour juste qu'on me rende mon permis même si je n'étais
pas en faute, et aussi des photos d'identité chez un photographe (pour
refaire le document du permis qu'on m'a rendu), et encore attendre
plusieurs mois pour qu'on me rembourse l'amende forfaitaire (et frais
de procédures demandés). Plus encore plusieurs mois pour que mon
compte de points soit remis à 12 et l'ancien enregistrement effacé.

Et j'ai du batailler ferme pour obtenir le certificat conforme de
l'homologation de l'appareil de mesure (qui dans un premier temps a
été antidatée sur le PV : ce qui était un faux et usage de faux
produit par le gendarme verbalisateur), et prouver qu'il n'avait pas
été calibré depuis plus de 2 ans (et ça se voyait sur l'état de
l'appareil, qui en plus avait refusé de s'initialiser plusieurs fois
pendant le contrôle, avec des erreurs successives : l'appareil était
hors d'usage et le gendarme le savait très bien mais a menti sur son
PV... mais comme il est supposé assermenté, c'est dur de le contredire
!)

Franchement, au vu de tout ça, je ne prendrai qu'un appareil
électronique européen aux normes CE/EN (acheté en Belgique, pas en
France, aussi parce qu'ils y sont moins cher et il y a des marques
fiables, mais qu'il est impossible de trouver en France actuellement
où on vous vend des trucs réellement merdiques et inutiles), et
certainement pas un appareil aux normes françaises, histoire d'avoir
une mesure exacte et fiable me donnant une marge de sécurité
supérieure à l'imprécision des appareils soit-disant homologués.

Les gendarmes soit-disant formés et assermentés ne connaissent même
pas les règles d'utilisation de leurs appareils.

Ils sont à peine formés : j'ai appris à plusieurs d'entre eux déjà que
leur appareil devait être recalibré toutes les 2000 mesures (ce nombre
dépend du modèle exact et des normes du fabricant lorsqu'il a fait
homologuer son appareil par les Mines, et il peut changer en cas de
modification portée au capteur, telle qu'une modification de la diode
laser ou de sa longueur d'onde, ou même de son étui à cause des dépôts
laissés par les contrôles précédents). Ils ne savent pas non plus que
l'appareil ne fonctionne correctement que si le capteur est à une
certaine température, et l'appareil doit aussi faire homologuer son
système de mesure de température.

Il y a aussi des règles pour protéger le capteur contre l'humidité
pendant leur non utilisation: il y a des emballages pour les protéger,
les appareils devraient ne pas rester à demeure dans les camionnettes
ou des hangars humides, les tubes particulièrement devraient être
protégés, ils ne devraient pas subir le gel ou les fortes chaleurs...
Pour cela ces appareils sont normalement dans des valises étanches
(mais elles sont négligemment laissées ouvertes pendant des heures
lorsqu'ils sont occupés à faire les premiers tests sur la route avec
les ballons ou petits éthylomètres portables).

L'hygrométrie doit aussi être calibrée, et j'en passe sur la qualité
des embouts, et la procédure de nettoyage des tubes, et de ce qui se
passe quand on se fait contrôler au petit matin après plusieurs autres
contrôles positifs qui laissent des traces dans l'appareil (qui
normalement devrait être ventilé et laissé en pause suffisamment :
l'appareil contient une horloge obligeant à attendre avant le contrôle
suivant, mais pour passer outre ce délai, le gendarme fera un reboot
brutal de l'appareil pour éviter les messages d'erreur, c'est ce qui
m'est arrivé aussi, j'ai été le dernier à passer à 7h du matin d'une
série ouverte en début de nuit !)...

Ils ne peuvent pas changer le capteur pour un neuf, car ce capteur est
scellé et ils n'ont pas le droit d'ouvrir l'appareil), mais certaines
brigades ne le font pas... pour faire des micro-économies stupides (ou
parce que le préfet est en retard pour abonder au budget des appareils
de contrôle et la gendarmerie a ses caisses vides) ou tout bonnement
car les délais des Mines pour la révision (pourtant obligatoire) de
leurs appareils sont trop longs ou bien ils manquent d'appareils de
mesures et on leur demande de « faire du chiffre » pour juste
bénéficier de certaines primes comme celles relatives aux tours de
garde et aux contrôles de nuit : il faut qu'ils maximisent le nombre
de contrôles et atteignent un certain nombre de PV dressés.

Il est maintenant prouvé que ces appareils utilisés par gendarmes et
policiers en France sont moins fiables que les appareils électroniques
vendus dans d'autres pays européens (et aussi homologués et certifiés
au Canada, aux USA, au Japon, en Australie et même en Russie),
pourtant même beaucoup moins chers (il y a des marques très fiables
autour de 200 euros, leur révision ou un nouveau capteur coûtant moins
de 30 euros, contre plus de 30 000 euros pour les monstrueux appareils
fournis par les Mines aux gendarmes, qui doivent aussi acheter des
embouts individuels jetables en carton hors de prix) et qui sont bien
plus faciles à trouver !

Alors quand le vois la galère que c'est, même quand on n'est pas en
faute, et ce que ça coûte (et qu'il faut avancer, la plupart des frais
n'étant pas remboursés ni indemnisés), je ne prendrai aucun des
systèmes proposés en France (la loi ne peut pas imposer la norme NF,
une norme EN/CE suffit). Je me sentirai plus rassuré avec un appareil
européen (déjà en vente depuis longtemps hors de France, mais en
France on ne trouve que des vendeurs margoulins qui veulent tirer
profit de l'aubaine du nouveau marché pour vous vendre n'importe
quoi).

Le 4 mai 2012 10:43, Marc SIBERT <marc at sibert.fr> a écrit :
> On peut même transporter de l'alcool dans la voiture (sans le boire & en
> quantités limitées)
> => est-ce que l'on peut détenir les données sans les utiliser ?