[OSM-talk-fr] Ajout radar légal ou pas ?

[DH]

Le 05/05/2012 17:54, Jean-Francois CINTRAT a écrit :
> Bonjour
>
> [...]
> un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant 
> de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement 
> d'appareils
> [...]
> Ce premier paragraphe s'applique au détecteur de radars, (déceler) 
> systeme de contre mesure de radars (perturber), mais pas aux systèmes 
> qui nous concernent.
>
> Dans notre cas, c'est la paragraphe 5 de l'article du JO que tu cite 
> qui nous concerne :
>
> [...]
> Les dispositions du présent article sont également applicables aux  
> dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la 
> localisation  d'appareils, instruments ou systèmes servant à la 
> constatation des  infractions à la législation ou à la réglementation 
> de la circulation  routière.
> [...]
>
>

Si l'on fait une lecture stricte du texte, la base OSM peut viser à 
informer de la localisation des appareils et est donc potentiellement 
concernée.

> Dans aucun de ces articles je ne vois quoi que ce soit qui interdise 
> de produire l'information.
> Cela signifierai par exemple qu'il serait interdit de maintenir à jour 
> une liste avec l'emplacement des radars pour en assurer la 
> maintenance. Ca me semblerait difficile dans les appels d'offre de ne 
> pas remettre la liste des radars à maintenir à l'opérateur :-)

> Par contre de fait celà interdit de transporter son smartphone, son 
> ordinateur, même éteints car si l'utilisation est explicitement 
> réprimée, la simple détention ou transport est réprimée de la même 
> façon sans distinction.
> Tous les smartphones ont un navigateur internet qui leur permet de se 
> connecter par exemple sur la carte de Trapster.
> La majorité des smartphones peuvent activer leur routeur wifi et donc 
> permettre aux ordinateur portables de se connecter au même site.
> En ville dès que vous passez dans le champ d'un acces point, votre 
> ordinateur devient un "dispositifs ou produits visant à avertir".
>
> Ou bien, il faut avoir une lecture stricte de "dispositifs ou produits 
> visant à avertir".
> Cela signifierait dont le seul et unique but est "de..."

La production de l'information, au sein d'OSM ne cible pas de manière 
structurelle ni fonctionnelle tel ou tel usage (cela pourrait être 
défendu par un avocat qu'il n'y a pas volonté de la communauté de cibler 
les radars précisément).

> Cela rendrait légaux les logiciels dans les smartphones qui signalent 
> les radars, mais aussi les accidents, les écoles, les bouchons, les 
> animaux morts sur la chaussée...
> Si c'était cette lecture qu'il fallait retenir, je pense que les 
> fabricants comme Coyot et leurs amis n'auraient pas modifiés leur 
> appareils.
> Je sens que l'on va devoir attendre les jurisprudences, les appels, 
> les cassation, les passages devant la cour européenne pour savoir ce 
> qui est légal ou pas.
>
> Donc non je ne vois rien qui tente d'interdire la production de 
> l'information, mais juste des tentatives maladroites d'interdire les 
> appareils qui exploitent l'information.
> Mais je comprends par l’ambiguïté entretenue dans les médias entre la 
> production de l'information et la possession, le transport des 
> appareils amène les utilisateurs à se poser des questions.

On se retrouve dans le débat (le cauchemar pour certains) : toute vérité 
est-elle bonne à dire ou le crowdsourcing peut-il être contrevenant dans 
ses usages ?
Nous portons une part (mais seulement une part) de responsabilité en 
entrant dans la base la localisation précise (vitesse limite, position 
géo précise, etc.) d'objets dont les Autorités veulent (ou souhaitent 
vouloir)  encadrer l'usage.

Le plus amusant dans l'histoire est que nous nous interrogeons sur la 
légalité de rendre compte de ce que nous pouvons observer. Il est 
probablement extrêment compliqué de légiférer sur des régulateurs de 
vitesse mais visiblement plus simple (efficace) de disuader d'utiliser 
(quelle qu'en soit la finalité) une information neutre. Finalement, 
c'est peut-être la raison que me pousse à ne pas rentrer, à titre 
personnel, ce type d'objets dans la base OSM : après tout, ils sont 
redondants avec les panneaux de limitation de vitesse (qui, eux, sont 
probablement moins bien renseignés que les radars eux-mêmes).
La Loi n'interdit pas d'informer l'automobiliste de la vitesse 
règlementaire à laquelle il peut circuler au maximum sur une portion de 
route. Quel meilleure "assistance à la conduite" ? Le reste relève de la 
responsabilité du conducteur et des dispositifs mis en oeuvre par l'État 
pour la contrôler.

Denis
25 ans de permis, 0 point perdu