[OSM-talk-fr] Des nouvelles du cadastre numérique...

Pieren pieren3 at gmail.com
Ven 9 Nov 14:18:02 UTC 2012


Bonjour,

Vu depuis georezo, la journée d'information sur le cadastre numérique
en Languedoc-Roussillon a donné lieu à quelques présentations fort
intéressantes pour nous:
http://www.siglr.org/document.php?project=siglr&locale=fr&pagendx=50&txt_page=&txt_opened=381#381

En particulier, cette présentation sur la "convergence parcellaire",
c.a.d. la convergence entre le parcellaire de la DGFiP (discontinue,
par commune) et la composante parcellaire de l'IGN (continue sur tous
le territoire mais encore loin d'être parfaite):
http://www.siglr.org/Local/siglr/dir/groupes_travail/ateliers_techniques/Cadastre_20121025/7_%20RPCU_IGN_DGFIP.pdf

Dans cette présentation, on y trouve quelques chiffres et des annonces
intéressantes:
- au 30 juin 2012, 3271 conventions de numérisation ont été signé
entre DGFiP et collectivités locales, soit 28874 communes, 3/4 des
590.000 feuilles cadastrales, 2/3 du territoire, 83% de la population
- les mises à jour du cadastre numérique ont lieu 3 fois par mois
- on peut commander l'ensemble des plans - France entière - à prix
d'ami : 166.000 € pour un usage interne, 306.000 € pour une
réutilisation commerciale.
- l'ensemble de la documentation officielle relative au cadastre est
mise en ligne sur http://bofip.impots.gouv.fr depuis le 12/09/2012
- dans le cadre de la directive inspire, la DGFiP fera évoluer
cadastre.gouv.fr en 2013 avec l'ouverture d'un service WMS

Cette dernière annonce est à prendre avec précaution. Les plus anciens
se souviennent d'une annonce similaire faite en 2009 pour l'année
suivante... Mais bon, peut-être que le plugin cadastre-fr ne sera plus
nécessaire très bientôt et qu'il sera possible d'avoir le cadastre sur
tous les éditeurs OSM qui font du WMS, y-compris donc Potlatch2 ;-)
Le document présente aussi deux approches pour corriger les
aberrations du plan cadastral dans le but de cette fameuse
convergence. A lire. A terme, cela voudrait dire plein de ré-import du
bâti cadastral une fois ces aberrations corrigées (et plein de
nouveaux comptes) ;-)

Pieren




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