[OSM-talk-fr] Proposition de Frederik : patch JOSM. Alternative : tags dans changeset

[Philippe Verdy]

Le 20 octobre 2012 14:51, Marc Sibert <marc at sibert.fr> a écrit :
> A noter que dans ses status, l'asso OSM-FR n'a pas reconnu la fondation.

Bizarre tout de même alors qu'elle soutient à fond le projet de la
Fondation. Mais il y a peut-être une volonté d'indépendance, pour
pouvoir le cas échéant aussi pouvoir soutenir d'autres projets
parallèles qui éventuellement rentreraient en concurrence avec celui
de la Fondation, mais d'initiative plus locale (aussi pour faciliter
les relations avec les autorités publiques locales).

Aussi pour l'indépendance financière et fiscale et pour des raisons de
droit local spécifique (particulièrement si l'asso locale collecte des
fonds ou reçoit des subventions publiques pour certaines missions, ce
qui les soumet alors à des obligations particulières vis-à-vis des
autorités locales, que la Fondation ne devrait pas être en mesure
d'empêcher ou d'interférer, ou qui entrerait en contradiction avec la
loi sur les associations loi 1901 ou sur les fondations sollicitant
des dons de la part du public ou bénéficiant de subventions
publiques).

Donc même si la Fondation dispose d'un droit pour devenir membre de
l'asso locale, elle ne peut pas avoir plus de droit que les autres
adhérents et que ce que les statuts de l'asso permet, elle devrait
respecter aussi les statuts de l'asso locale (paiement de cotisation
annuelle décidée par son AG par exemple, non éligibilité automatique
parmi les membres du bureau de l'asso locale qui conserve la liberté
de choisir ses représentants, etc.).

L'asso locale peut aussi avoir d'autres activités que celles dédiées
au travail pour le projet soutenu directement par la Fondation, voire
même avoir une activité de nature plus "économique" (avec des
prestations de certains services d'étude locale, éventuellement aussi
avec des salariés ou personnels en qualification). Si l'asso locale
reçoit aussi des mineurs, elle a d'autres obligations légales
(vis-à-vis des autorités et des parents ou tuteurs légaux) qui ne
peuvent pas être prises en charge par la Fondation non établie
directement en France.

Malgré tout je ne vois pas comment OSM-FR peut se passer d'obtenir un
agrément de la part de la Fondation (comme le fait la Fondation
Wikimedia pour reconnaître ses "chapitres" locaux, en leur demandant
d'avoir seulement des statuts compatibles, et un moyen de
communication ou de médiation, mais pas un droit direct sur leur
fonctionnement propre), pour un certain nombre de missions communes.

Agrément ne signifie pas pour autant absorbtion. Les plus grandes
fondations mondiales sont toutes relayées par un réseau d'assos
locales indépendantes ayant leur fonctionnement propre et autonome,
même si elles obtiennent le "label" de la Fondation avec laquelle elle
mène ses missions (et de laquelle elle obtient aussi du support, en
terme de communication ou de transferts de moyens), nécessaire pour
pouvoir en utiliser le nom (protégé) et communiquer localement avec ce
nom.

Ainsi rien ne devrait empêcher par exemple l'asso OSM-FR de soutenir
et coopérer avec d'autres projets cartographiques libres, même
"concurrents" (comme Wikimapia) ou d'autres plus locaux en coopération
avec les collectivités ou avec d'autres assos locales (dans leurs
activités sociales, éducatives, sportives, humanitaires, etc.) ou des
comités d'entreprise. D'autant plus que lors de l'ouverture des
données publiques, OpenStreetMap ne dispose d'aucun privilège pour
pouvoir utiliser ces données et que d'autres projets ont aussi des
intérêts communs à cette ouverture des données publiques (les
collectivités ne peuvent pas discriminer entre ces projets, sinon ce
ne sont plus des données "ouvertes").