[OSM-talk-fr] Pavé dans la marre : L'import de donnée en provenance du cadastre est il légal ?

[Pieren]

Du côté de la DGFiP, comme nous n'exportons qu'une partie du plan, la
reconstitution du plan cadastral à l'identique est impossible. Le seul
vrai problème pourrait venir potentiellement de la disparition de la
mention de la source, donc de l'origine de la contribution. Est-ce que
le rappel de la source dans le projet initial est suffisant (c.a.d
dans la base OSM) ? Personne ne peut répondre aujourd'hui. Par contre,
le cadastre est déjà utilisé par d'autres que nous et l'attribution
n'est cité nul part (par exemple Navteq [1] ou même la BD parcellaire
de l'IGN qui, si elle cite la DGFiP, ne donne pas de millésime).
Il faudrait étudier la licence ODbl plus en détails sur le point des
attributions. OSM exige lui-même cette attribution pour tout
réutilisation. Mais si ODbl permet de faire disparaître l'attribution,
ça voudrait dire qu'OSM n'est pas réutilisable dans un autre projet
ODbl, ce qui serait un comble. Ou alors, la solution se trouve
peut-être dans les CT's.
Pour moi, il y a donc deux questions:
1. jusqu'à quel degré la DGFip réclame la conservation de la source
dans les réutilisations des produits composites.
2. la licence ODbl (ou les CT's) est-elle trop permissive sur la
non-conservation des attributions

Pieren

[1] http://www.zdnet.fr/actualites/gps-comment-navteq-cartographie-la-france-39380306.htm