[OSM-talk-fr] Mauvaise traduction des Contributors Terms (CT)

[sebastien.dinot at free.fr]

Bonjour,

----- Mail original -----
> Dans le contexte d'ODBL d'ailleurs je regrette qu'on utilise «
> copyright » qui concerne le droit d'auteur mais pas les droits
> voisins qui sont l'objet justement de la nouvelle licence
> concernant les droits de la base de données.

C'est exact mais il est bien difficile ici de concevoir une mention qui satisfasse tout le monde vu l'hétérogénéité du droit d'un pays à l'autre en matière de protection des bases de données. Cette hétérogénéité explique d'ailleurs ce que j'appelle le « polymorphisme » de la licence ODbL qui tente de s'adapter aux différents contextes et de prendre la forme la plus avantageuse localement.

La mention de copyright, bien qu'imparfaite, a le mérite d'attirer l'attention du visiteur sur le fait que la base de données OSM est couverte par des droits (d'auteur, sui generis ou découlant du contrat formé par la licence ODbL, peu importe, cette base n'est pas dans le domaine public).

> Personnellement je regrette la disparition de la licence CC-BY-SA
> comme un garde-fou qu'on aurait pu garder, car je ne crois pas que la
> licence ODBL (qui mélange tout) soit assez solide, en comparaison des
> licences Creative Commons fondées essentiellement sur le droit
> d'auteur.

Aussi solide, aussi éprouvé qu'on puisse le vouloir, un texte entendant protéger une production n'a pas la moindre valeur s'il se fonde sur un droit qui ne s'applique pas à la production considérée. Dans le cas présent, les licences CC, avant tout conçues pour protéger les œuvres de l'esprit relevant du droit d'auteur (même si elles ont ensuite été retravaillées pour tenter d'embrasser un domaine plus large) sont inappropriées. La licence CC-By-SA ne protégeait tout simplement pas de manière satisfaisante la base OSM et n'offrait pas non plus la souplesse de l'ODbL.

Sébastien

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Sébastien Dinot, sebastien.dinot at free.fr
http://sebastien.dinot.free.fr/
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