[OSM-talk-fr] Communes nouvelles

[DH]

Le 03/01/2013 11:40, Vincent de Chateau-Thierry a écrit :
> Au niveau national, peut-être du côté du JO ? Je dis ça mais je n'en sais rien.
> Sinon pour rappel, l'INSEE diffuse la liste et la composition des EPCIs dans un
> fichier téléchargeable ici :
> http://insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonages/intercommunalite.htm
> mais avec un gros bémol : les données ont +/- 1 an de retard, donc impossible d'y trouver
> aujourd'hui les modifs opérées au 01/01/2013.
> Sinon Banatic ( http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2/ ) a des mises à jour
> trimestrielles mais il y a des restrictions sur l'usage des données :
> http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2/static/ba-Infos-legales.htm
> qui concrètement empêchent qu'on s'en serve comme source.
> De mon côté, j'utilise un mix entre les fichiers de l'INSEE (pour le ref:INSEE justement)
> et les infos trouvées, le plus souvent, sur les sites web des EPCIs (beaucoup en ont)
> pour valider la liste des communes membres. On trouve aussi des docs sur les sites des
> préfectures, lorsque des décisions de fusion/adhésion sont prises à ce niveau. Bref,
> c'est un peu la pêche à droite à gauche...
>
> vincent
>

Il ne faudra rien attendre du niveau national puisque ces décisions sont 
de l'ordre de l'arrêté préfectoral (mise en oeuvre des schémas 
départementaux de coopération intercommunale). Donc la source officielle 
est le RAA (Recueil des Actes Administratifs), document réutilisable, 
sans restrictions légales (hormis la mention de source, comme le veut la 
Loi).
D'ailleurs le schéma départemental de coopération intercommunale est un 
document en lui-même indiquant l'état futur (souhaité) des EPCI. Il faut 
juste attendre que les arrêtés soient pris pour officialiser la fusion 
de CC ou le rattachement de communes isolées, etc.

J'ai maintenu pendant de nombreuses années une base de données sur 
l'intercommunalité à fiscalité propre en Alsace ; je parle d'expérience.
Si on est pas pressé, il reste banatic qui fera le boulot en double.

Denis

exemples
de schéma départemental de coopération intercommunale :
http://www.bas-rhin.gouv.fr/site/Commission-departementale-de-cooperation-intercommunale-567.html
de RAA :
http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/site/RAA-du-Bas-Rhin-37.html