[OSM-talk-fr] Chemins cadastrés non visibles sur le terrain (était Tracé d'une voie ferré inexistante)
Brice Mallet
brice.mallet at free.fr
Mar 18 Juin 22:27:26 UTC 2013
Essayant d'être exhaustif sur ma commune, je parcoure les chemins
mentionnés sur la carte IGN et constate parfois (souvent) que, de
chemin, il n'y a plus (embroussaillé, inclus dans un champ, ...) sans
préjuger du statut initial du chemin (communal, privé, ...).
Exemple :
http://www.openstreetmap.org/?lat=47.08735942840576&lon=-1.8761944770812988&way=110780017&zoom=16
J'avais dans un premier temps mis access=no et abandonned=yes puis aie
décidé de les "effacer" graphiquement, par contre je conserve une
polyligne avec une note de ce ce qui est consigné au cadastre.
Exemples :
http://www.openstreetmap.org/browse/way/212714043 : probablement "vrai"
chemin communal car pas de n° de parcelle mais "vide" entre parcelles
http://www.openstreetmap.org/browse/way/212714047 : pê chemin privé
puisque correspond à une parcelle
http://www.openstreetmap.org/browse/way/223022137 : même polyligne pour
le chemin et la haie
Je suis preneur de retours et autres pratiques en la matière.
Britz
Le 18/06/13 16:18, Romain MEHUT a écrit :
> Ce sujet tombe bien car j'ai eu à me poser la même question concernant
> le tracé de chemins ruraux en prenant comme source le cadastre alors
> qu'en réalité sur le terrain il n'y a rien.
> ex: http://www.openstreetmap.org/browse/way/223419690
>
> Il s'agit d'un parti pris sous l'angle juridique. Les chemins ruraux
> sont des biens privés inaliénables des communes
> (http://www.notaires.fr/notaires/chemins-ruraux). Pour les aliéner, il
> faut d'abord les déclasser après enquête publique. Dans ce cas, ils
> sont automatiquement retirés du plan cadastral. Les chemins que l'on
> ne voit plus sur le terrain sont en fait des appropriations illégales.
>
> Toute la question est de savoir comment représenter ces chemins sans
> interférer avec le reste de la base comme dans le cas des voies de
> chemin de fer.
>
> Votre avis?
>
> Merci.
>
> Romain
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