[OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

[Plop76]

Romain MEHUT avait énoncé :
> Ce sujet tombe bien car j'ai eu à me poser la même question concernant le
> tracé de chemins ruraux en prenant comme source le cadastre alors qu'en
> réalité sur le terrain il n'y a rien.
> ex: http://www.openstreetmap.org/browse/way/223419690
>
> Il s'agit d'un parti pris sous l'angle juridique. Les chemins ruraux sont
> des biens privés inaliénables des communes (
> http://www.notaires.fr/notaires/chemins-ruraux). Pour les aliéner, il faut
> d'abord les déclasser après enquête publique. 

Ça c'est pour les voies communales. Les chemins ruraux n'ont pas besoin 
d'être déclassés car ils ne sont pas classés dans la voirie communale. 
Ils sont aliénables, après enquête publique.