[OSM-talk-fr] Parcelle numérotée - Forêt domaniale

[PhQ]

Pour la constitution des données parcellaires domaniales: l'Etat via la
gestion de l'ONF (domaine privé de l'Etat)

Pour les forets de collectivités (Communes, Département, Caisse d’Épargne
etc) :
le parcellaire est un élément de l'aménagement qui est soumis à
l'approbation des collectivités et dont la mise en place est payé par les
dites collectivités ....

Je me garderais bien de définir un droit de propriété intellectuel sur ces
limites, en l'absence d'expérience sur le sujet même après 35 ans d'activité
à l'ONF



--
View this message in context: http://gis.19327.n5.nabble.com/Parcelle-numerotee-Foret-domaniale-tp5766304p5766345.html
Sent from the France mailing list archive at Nabble.com.