[OSM-talk-fr] Parcelle numérotée - Forêt domaniale

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2013/6/21 PhQ <pierre.quenee at sfr.fr>:

> Je me garderais bien de définir un droit de propriété intellectuel sur ces
> limites, en l'absence d'expérience sur le sujet même après 35 ans d'activité
> à l'ONF

Les conditions d'utilisation qu'on trouve sur le site internet de
l'ONF et dont j'ai donné le lien dans mon précédent message parle bien
de "propriété intellectuel", page 1:

"Les droits de propriété intellectuelle associés aux données et aux
informations mises à disposition demeurent en toute circonstance à
l'Office National des Forêts (dénommé ONF), producteur et dépositaire
des données".
Mais c'est une mention normale dans les données publiques. Et ça n'est
pas incompatible avec une Licence Ouverte.

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