[OSM-talk-fr] Tracé de projets

[Jean-Marc Liotier]

On 01/03/2013 11:17, Eric Sibert wrote:
> Je pensais à la DUP (Déclaration d'Utilité Publique) mais il y a des 
> cas où la DUP a été faite mais pas le projet (canal Rhin-Rhône).

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tapes_d%27un_projet_routier

Il me semble que l'étape à retenir pour considérer que le projet va 
quasi-certainement être réalisé est la notification de marché public 
avec publication de l'avis d'attribution.