[OSM-talk-fr] Tracé de projets

[Francescu GAROBY]

"La pose de la première pierre" ne peut-elle être considérée comme une
garantie que le projet est finalisé ?
On peut peut-être remonter encore en amont, mais on tombera toujours sur
des cas où le projet ne verra finalement pas jour (je pense à NDDL, qui a
eu une DUP, un contrat signé, mais est en cours de contestation devant les
tribunaux, pour non-respect de la loi sur l'eau, ...).

Francescu


Le 1 mars 2013 11:17, Eric Sibert <courrier at eric.sibert.fr> a écrit :

> Tant que ça n'est qu'un projet non finalisé ça doit rester en dehors de la
>> base de données.
>>
>
> Faudrait définir ce qu'est finalisé. En France, il y a quand même tout un
> tas de procédures administratives. A partir de quelle étape administrative
> il y a une très forte probabilité que le projet se réalise? Perso, je pense
> qu'on ne doit mettre dans OSM que les projets quasi-sûrs.
>
> Je pensais à la DUP (Déclaration d'Utilité Publique) mais il y a des cas
> où la DUP a été faite mais pas le projet (canal Rhin-Rhône).
>
> Eric
>
>
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Cordialement,
Francescu GAROBY
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