[OSM-talk-fr] Conditions de mise à dispo de données par une municipalité

[RainerU]

Am 01.03.2013 15:24, schrieb Romain MEHUT:
> Il y a matière à réflexion ici:
> http://libertic.wordpress.com/2013/02/28/projet-pilote-douverture-des-petites-communes/

Merci pour ce lien (bien que je ne classe pas Perpignan dans les petites
communes;)). Ce site me donne déjà plein d'info sur le sujet.

Comme je crains que mon interlocuteur et la ville de Perpignan en général ne se
sont pas encore trop penché sur le sujet de l'OpenData, je cherche surtout une
information compacte, orienté OSM, sur les aspects juridiques, par exemple:

- Quels licences utilisés par les communes sont compatibles avec l'OdBL?
- En absence de licence, faut-il demander un accord écrit pour éviter tout
risque du coté d'OSM et quels seraient les termes d'un tel accord?

Rainer