[OSM-talk-fr] Conditions de mise à dispo de données par une municipalité

[Christian Quest]

Le 3 mars 2013 13:01, RainerU <ray66 at sfr.fr> a écrit :
> Am 01.03.2013 15:24, schrieb Romain MEHUT:
>> Il y a matière à réflexion ici:
>> http://libertic.wordpress.com/2013/02/28/projet-pilote-douverture-des-petites-communes/
>
> Merci pour ce lien (bien que je ne classe pas Perpignan dans les petites
> communes;)). Ce site me donne déjà plein d'info sur le sujet.
>
> Comme je crains que mon interlocuteur et la ville de Perpignan en général ne se
> sont pas encore trop penché sur le sujet de l'OpenData, je cherche surtout une
> information compacte, orienté OSM, sur les aspects juridiques, par exemple:
>
> - Quels licences utilisés par les communes sont compatibles avec l'OdBL?

En gros, les deux choix les plus courants sont:
- ODbL (Ville de Paris, CU Bordeaux, Région PACA, Toulouse, Agglo. de
Pau, Région Aquitaine, Grand Lyon, Ville de Nantes, CG44, Ville
d'Angers, CG49...
- LO/OL (la licence d'etalab), encore plus permissive (pas de
share-alike): Montpellier, Istres, Ville de Bordeaux, Loir et Cher,
CG71...


> - En absence de licence, faut-il demander un accord écrit pour éviter tout
> risque du coté d'OSM et quels seraient les termes d'un tel accord?

Oui, si les données ne sont pas disponibles publiquement sous une
licence compatibles et qu'elles sont fournies pour être versées dans
OSM il faut un écrit le validant.


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Christian Quest - OpenStreetMap France
Synthèse du Week-end "SOTM-FR" à Lyon : http://openstreetmap.fr/synthese-sotmfr