[OSM-talk-fr] source=inconnue

[DH]

Le 06/03/2013 15:33, Jo. a écrit :
> Pour les cours d'eau, ce sont des éléments physique qui sont mouvant 
> alors que les frontières sont fixée. On peut avoir la même logique 
> avec les routes dont les autorité locale peuvent modifier le tracé 
> sans respecter à la lettre les frontière.
>
> Près de chez moi, un cours d'eau change doucement chaque année 
> pourtant il est en plaine et le débit en hivers n'est pas très fort. 
> J'avais par erreur modifier les frontières en suivant le cours d'eau 
> mais le cadastre indiquai autre chose même si les écarts sont de 
> quelques mètres, j'ai du tout séparer et réparer pendant une longue 
> demie journée de perdue : http://osm.org/go/xVlCOin3O-
>
> Pareil pour les routes et ponts avec un exemple passant au dessus 
> d'une autoroute : http://osm.org/go/xVlmmAVBA--
>
> Après *ce n'est qu'un conseil d'édition*, c'est simplement pour éviter 
> de créer/propager une erreur. Séparer les éléments physique des 
> éléments immatériel me semble conseillé pour éviter de nombreuses 
> heures de correction.

Je suis preneur de la définition légale de la limite d'une commune. 
Genre article du Code des Collectivités Locales. Perso, je n'ai rien 
trouvé de convaincant, mais j'ai peut-être pas assez ou mal cherché.
Une indication : le cadastre ne définit pas les limites communales (ils 
seraient bien en peine puisque les limites de 2 cadastres adjacents ne 
sont pas toujours concordantes).
Enfin, OSM n'a pas vocation à être une base d'arbitrage des limites 
communales. Rappelez-vous : sans garanties. Mais on pourrait dire : OSM 
a raison, in fine, la limite entre les communes X et Y c'est bien la 
rivière Z, le chemin d'exploitation AA.
La parcelle 1 de la feuille 2 de la section 3 de la commune 4 est bien 
identifiée comme étant la limite de la commune 4 (selon le cadastre et 
donc, par dérivation des POS-PLU et autres documents réglementaires, 
etc.) et participe du faisceau de preuves des revendications 
territoriales de la commune. Il se pratique régulièrement des échanges 
de territoires entre communes (et cela change légalement la limite 
desdites communes car consignée dans le COG -Code Officiel Géographique- 
publié annuellement au JO). Nos arrangements et règles diverses n'auront 
aucune influence sur le COG.
Je veux dire que le flou légal du juridique ne peut pas être compensé 
par une confiance aveugle dans les données cadastrales quant aux limites 
communales et que, de surcroît, ce n'est pas de notre compétence 
d'interférer dans ce débat. Le jour où OSM sera utilisable (fiable ?), 
sur l'ensemble du territoire national (pas que métropole) aux échelles 
cadastrales, il sera temps de recauser de ce débat, avec l'IGN (qui 
entretemps aura fait la convergence cadastrale -graal des géomaticiens 
de la grande échelle- et libéré les limites communales de la BD 
Parcellaire ->marge suffisante ?).

Denis, ready for the rencontre avec M. DGPiP
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