[OSM-talk-fr] Réunion AFIGEO/OGC à l'IGN

[HELFER Denis]

-----Message d'origine-----
De : sly (sylvain letuffe) [mailto:liste at letuffe.org] 
Envoyé : vendredi 8 mars 2013 11:51
À : Discussions sur OSM en français
Objet : Re: [OSM-talk-fr] Réunion AFIGEO/OGC à l'IGN

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Et le problème ne date pas d'hier, je crois que le mot "substantiel" est apparu avec le géoportail, quelqu'un (mais je me rappel plus si c'est d'ici) avait fait la démarche pour obtenir une valeur objective et chiffrée de se qui se cachait derrière ce "substantiel".

La subtantifique moëlle : 
Art L342-1 Code de la Propriété Intellectuelle (droits des producteurs de bases de données). 1998 (Loi 98-536)