[OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses =?utf-8?q?_donn=C3=A9es=3F?=)

[sly (sylvain letuffe)]

On vendredi 29 mars 2013, Romain MEHUT wrote:
> Par contre quelqu'un d'autre a indiqué que la licence IP serait incompatible
> avec l'Open Data étant donné la clause de non altération. Est-ce vraiment un
> élément qui rend incompatible ces données pour une réutilisation dans OSM?

Et j'emmétrais moi même un fort doute.
En effet, si la licence IP oblige une "non altération" des données, cela n'en 
fait plus une licence libre, et donc, elle n'est plus compatible avec ODBL.

Mais l'interprétation du texte de la licence peut être sujette à plusieurs 
manière de la lire (elle est pas clair pour moi en tout cas)

L'article wikipedia indique que c'est une licence libre, mais aucune citation 
(à part un article de presse dont l'auteur me semble avoir confondue licence 
du texte de la licence et licence elle même), ce que je me suis permis de 
compléter/corriger/mettre en doute sur WP

Sur le wiki Openstreetmap VDB semble avoir conclu que c'était bon :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/G%C3%A9oLittoral

"Mais la licence IP oblige une étape d'enrichissement des données pour pouvoir 
relicencier le travail dérivé sous une autre licence (et en l'occurrence, 
c'est ce travail qui nous permet de faire le passage IP -> CC BY-SA / ODbL à 
terme)"

Sauf que si je lis la licence :
http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable
"La présente licence précise les conditions juridiques de réutilisation des 
informations publiques conformément à l’article 12 de la loi n°78-753 du 17 
juillet 1978 qui impose que les données  ne soient pas altérées, que leur 
sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et leur date de mise à jour 
soient mentionnées."

J'en arrive pas tout à fait à la même interprétation que lui.

Mais cette IP ressemble un peu à celle du cadastre, c'est à dire qu'elle 
semble avoir pour but d'éviter que quelqu'un prenne, modifie et prétende que 
les nouvelles données sont la responsabilité de l'organisme qui les a 
libérées.
Genre : "modifier si vous voulez, mais dites bien que c'est une version 
dérivée de chez nous, pas la notre"

Mais ça mériterait quand même un bon éclaircissement, de ce que je lis, dans 
une posture de prudence, c'est non, on peut pas

-- 
sly, DWG member since 11/2012
Coordinateur du groupe [ga]
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:Sletuffe