[OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses donnés?)

[Vincent de Chateau-Thierry]

Bonsoir,

Le 29/03/2013 19:54, sly (sylvain letuffe) a écrit :
> On vendredi 29 mars 2013, Romain MEHUT wrote:
>> Par contre quelqu'un d'autre a indiqué que la licence IP serait incompatible
>> avec l'Open Data étant donné la clause de non altération. Est-ce vraiment un
>> élément qui rend incompatible ces données pour une réutilisation dans OSM?
>
> Et j'emmétrais moi même un fort doute.
> En effet, si la licence IP oblige une "non altération" des données, cela n'en
> fait plus une licence libre, et donc, elle n'est plus compatible avec ODBL.
>
> Mais l'interprétation du texte de la licence peut être sujette à plusieurs
> manière de la lire (elle est pas clair pour moi en tout cas)
>
> L'article wikipedia indique que c'est une licence libre, mais aucune citation
> (à part un article de presse dont l'auteur me semble avoir confondue licence
> du texte de la licence et licence elle même), ce que je me suis permis de
> compléter/corriger/mettre en doute sur WP
>
> Sur le wiki Openstreetmap VDB semble avoir conclu que c'était bon :
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/G%C3%A9oLittoral
>
> "Mais la licence IP oblige une étape d'enrichissement des données pour pouvoir
> relicencier le travail dérivé sous une autre licence (et en l'occurrence,
> c'est ce travail qui nous permet de faire le passage IP -> CC BY-SA / ODbL à
> terme)"
>
> Sauf que si je lis la licence :
> http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable
> "La présente licence précise les conditions juridiques de réutilisation des
> informations publiques conformément à l’article 12 de la loi n°78-753 du 17
> juillet 1978 qui impose que les données  ne soient pas altérées, que leur
> sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et leur date de mise à jour
> soient mentionnées."
>
> J'en arrive pas tout à fait à la même interprétation que lui.
>
> Mais cette IP ressemble un peu à celle du cadastre, c'est à dire qu'elle
> semble avoir pour but d'éviter que quelqu'un prenne, modifie et prétende que
> les nouvelles données sont la responsabilité de l'organisme qui les a
> libérées.
> Genre : "modifier si vous voulez, mais dites bien que c'est une version
> dérivée de chez nous, pas la notre"
>
> Mais ça mériterait quand même un bon éclaircissement, de ce que je lis, dans
> une posture de prudence, c'est non, on peut pas
>

Sur la page de téléchargement je lis :
"Les données peuvent faire l’objet de traitements, notamment lorsqu’ils 
sont nécessaires à la réalisation d’une nouvelle application ou d’un 
nouveau produit ou service.
On entend notamment par traitement, le regroupement d’informations, le 
renseignement de métadonnées, l‘enrichissement, les modifications 
nécessaires pour permettre l’interopérabilité des données avec d’autres 
données."

Ça ouvre quand même l'usage, en permettant d'envisager dès le départ que 
la donnée va être modifiée, par les "traitements". Modification et 
altération sont deux choses bien distinctes, la première n'implique pas 
qu'on va dégrader la source.

Concrètement si on envisage une intégration dans OSM, en rapprochant les 
tracés fournis des tracés highway=* existant dans notre base, que 
va-t-on faire ?
- découper ou agréger l'information pour la faire correspondre à la 
granularité des données OSM,
- déplacer l'information pour l'associer à des objets +/- distants, si 
le calage ou la précision géométrique de la source sont moindres que les 
tracés OSM correspondants.
Rien que par ces deux exemples, on rentre dans le cadre prévu par la 
licence : on regroupe, on enrichit (en combinant les infos à celles des 
highway=* par ex.), on modifie (au moins la géométrie), pour autant on 
ne dénature ni n'altère les données, et au final on les rend 
interopérables avec le reste des données OSM.

...mais je ne suis pas juriste.

vincent (qui voit le verre à moitié plein)