[OSM-talk-fr] Nom d'une boutique avec le nom de famille (etait: Ajout des parcelles de vignes dans OSM)

[Philippe Verdy]

En l'occurence je ne suis pas sûr du tout que les noms et prénoms indiqués
sur cette ferme soient la raison sociale de cette exploitation. J'ai plus
souvent vu cette raison sociale s'appeler "Indivision X SARL" et j'ai des
doutes sur la présence des prénoms (le nom du chef d'exploitation n'est pas
nécessairement celui propriétaire de la totalité de l'exploitation,
bâtiments, terres, cheptel et matériels, ou terres louées en fermage). Il
peut même y avoir plusieurs sociétés légalement pour gérer cette
exploitation (propriété différente des terres, des batiments, des
productions... sans compter aussi des sociétés ad hoc créées sur les
hypothèques ou garanties pour des prêts bancaires)

Même si ces noms sont visibles sur une boite à lettres (donnée privée) ou
publiés dans les pages jaunes (source non libre au passage) cette
visibilité (ou une connaissance locale) ne donne pas de droit si on ne sait
pas si c'est une raison sociale.

A défaut d'enseigne commerciale bien visible, ces noms de personnes
physiques n'ont rien à faire dans la base (ou sinon il faudrait mentionner
la source du RCS ou d'une chambre d'agriculture, tout en regardant les
conditions de licence sur ces infos car le droit de consultation publique
n'est pas nécessairement un droit de republication non plus).

Pour moi le nom du lieu-dit de la ferme est suffisant, et même pour une
activité de vente directe à la ferme, il suffit comme nom d'enseigne
commerciale (ou bien la ferme peut développer sa propre marque sur les
produits qu'elle vend, la traçabilité légale étant celle d'un simple numéro
de producteur ou des labos de préparation alimentaire sans que cela
implique de faire publicité du nom physique de l'exploitant).



Le 5 mai 2013 13:54, PierreV <belettepv at hotmail.fr> a écrit :

> Vous regardez bien ce qui vous arrange....
> "La Fontaine Ronde" est le nom du lieu dit qui existe bien avant que les
> producteurs s'instalent ici...
>
> Pour la source... je les mentionne toujours dans le Changeset sauf pour le
> cadastre qui est 'imposé'... donc ici c'est la prise d'info du nom est sur
> le terrain...
>
> Maintenant on va réfléchir dans le sens inverse:
> J'ai par exemple une TV nationale qui fait un reportage sur un producteur
> qui vent directement a la ferme dans ma commune... cette TV mentionne le
> nom, mais ne donne pas l'endroit "exact" de la ferme.
> Comment avec OSM je peut retrouver cette ferme si on ne met pas les noms en
> sachant qu'il n'est pas le seul producteur a vendre "a la ferme"?
>
>
>
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