[OSM-talk-fr] Nom d'une boutique avec le nom de famille (etait: Ajout des parcelles de vignes dans OSM)

[Christian Rogel]

Je ne vois pas pourquoi la question du logement sur place a quelque chose à voir avec la raison sociale.
Si OSM enregistre une raison sociale sur le terrain, le fait que cela corresponde à une personne qui loge sur place
n'a aucune importance.

Et, selon, le principes d'OSM, c'est la raison sociale inscrite sur le terrain qui doit être mentionnée, sans avoir besoin
de savoir, sil elle correspond à une inscription dans un registre quelconque.
La CNIL ne pourrait appliquer le droit de la protection d'une personne privée à une raison sociale visible par tous.
Si elle s'avisait de le faire, elle serait attaquable pour discrimination.

Et ne pas oublier que le droit des marques ne concerne que la concurrence potentielle et le mauvaiss usage de celles-ci.
L'inscription dans la base OSM ne correspond à aucun des deux.

Toutes ces questions sont parfaitement encadrées.


Christian Rogel