[OSM-talk-fr] Nom d'une boutique avec le nom de famille (etait: Ajout des parcelles de vignes dans OSM)

[Vincent Pottier]

@Pierr_V
Mille excuses... Je me rends compte que ma remarque, que je voulais 
faire parvenir en privé est partie sur la liste. erreur de clic...

Ensuite, puisque le débat est devenu public par ma faute...
Dans le cas que je soulevais, le numéro de SIRET n'est pas mentionné. Le 
doute est donc permis de savoir s'il s'agit d'informations sur une 
personne morale ou sur des personnes privées. Certes il y a bien un tag 
'shop'...

Le 05/05/2013 09:01, Ista Pouss a écrit :
> Déjà, à ma connaissance, il n'est pas clair qu'on ait le droit de 
> mettre le nom de n'importe quelle société dans OSM de mon opinion : 
> une société a le droit sur son nom, et elle peut en empeĉher l'usage à 
> d'autres.
Selon, le principe du opt-out, une société peut refuser de se voir 
présente dans la base. Mais, il faut alors qu'elle demande à en être 
extraite.
Alors que pour une personne physique, la règle est opt-in, il faut son 
accord pour l'entrer dans la base.
> Mais tu as globalement raison dans l'ensemble, c'est juste de savoir 
> si les principes généraux que tu donnes s'appliquent au cas 
> particulier donné, qui est une ferme. Surtout que, dans le droit, la 
> protection des personnes est prioritaire sur la protection des 
> sociétés (crois-je) (espère-je)
J'espère aussi.
--
FrViPofm